ARRET N° [E] C/ [12] CCC adressées à : -Mme [X] -[12] -Me GOY Copie exécutoire adressée à : -[12] Le 14 janvier

', soit CCD et ses 4 filiales, 'consolidé en intégration globale', c'est-à-dire en éliminant les comptes réciproques entre les sociétés et en prenant pour convention que CCD détenait l'intégralité du capital

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/81873 N° Portalis 352J-W-B7J-DBDGG N° MINUTE : CCC aux parties CCC aux avocats SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 janvier

Irak), en cassation de trois arrêts rendus les 17 septembre 1991, 8 avril 1992 et 3 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section A), au profit : 1 ) du Crédit commercial de France (CCF

[EE] [CC], domicilié [Adresse 52], 52°/ à Mme [CC] [RRR], domiciliée [Adresse 53], 53°/ à M. [BB] [VVV], domicilié [Adresse 54], 54°/ à M. [D] [DDD], domicilié [Adresse 55], 55°/ à M.

DOSSIER N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPY6 Décision Adjudication Le - CCC à Me [Localité 1] - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION Jugement d'ADJUDICATION DU 07

DOSSIER N° RG 24/00064 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJX3 Décision Adjudication Le - CCC à Me [Localité 1] - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION Jugement d'ADJUDICATION DU 07

DOSSIER N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IY7R Décision Adjudication Le - CCC à Me BOUTARD, Me [T] - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Jugement d'ADJUDICATION DU 07 AVRIL 2026 ENTRE

RG n°26/00005 DOSSIER N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IY7Z Décision Adjudication Le - CCC à Me BOUTARD - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Jugement d'ADJUDICATION DU 07 AVRIL 2026

Xavier CCCC... X..., domicilié [...]                           , 33°/ à Mme Patricia F..., domiciliée [...]                                                      , 34°/ à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Date : 05 Janvier 2026 Affaire :N° RG 24/00698 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVEX N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux

Vernhet soutient au contraire avoir été régulièrement missionnée par la CCI ; que l'intervention discutée de cette société d'avocats a porté sur la situation contestée du président de la CCI ; que, par

Min N° 26/00353 N° RG 23/04518 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDI2Q Société CONCEPTION CREATION BATIMENT (CCB) Société CONCEPTION CREATION BATIMENT (CCB) C/ S.A. AXA FRANCE IARD Mme [T] [G] M.

électorales de la société GEG, la CCAS Territoire Dauphiné Drôme Ardèche ayant avisé le 18 octobre 2016 la société GEG du souhait de M.

En avril 2018, la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle (la CCI), alors gestionnaire de l'aéroport, a assigné en référé les consorts C... et la SCI, sur le fondement des articles 808 et 809

Il résulte de l'instruction, et en particulier des conclusions de l'expert désigné par la CCI, que le dommage subi par M.

Toutefois, la CCI a émis le 13 avril 2016 un avis selon lequel la réparation des préjudices de Mme B incombait au CHU de Toulouse dès lors que la brèche de la dure mère, causée par le bout tranchant

janvier 2011, la Cour dira la banque irrecevable » ; ALORS, D'UNE PART, QUE par arrêt du 27 janvier 2011, la Cour d'appel de DOUAI, après avoir statué sur l'admission des créances déclarées par la CCM