DBVB-V-B7G-BKQIC CPAM DES BOUCHE DU RHONE C/ Société [6] S.A.S. [7] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM des BDR - Société [6] - Me Véronique

12999 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKC7O S.A.S. [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE Copie exécutoire délivrée le : 2/04/2024 à : - Me Véronique

ASSOCIES, substitué à l'audience par Me Maëva MICHEL, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS Monsieur [E] [U] né le 19 Avril 2026 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Véronique

DBVB-V-B7G-BJL2H CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE C/ S.A.S. [2] Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - Me Véronique

AVRIL 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/09873 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQEE S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA SOMME Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Véronique

ARRET N° Société [9] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [9] - [7] - Me Véronique DAGHER-PINERI

CARREFOUR HYPERMARCHES C/ [N] [U] Copie exécutoire délivrée le : 03 Octobre 2025 à : SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES Me Véronique DAGHER-PINERI

Monsieur [Z] [J] né le 12 Septembre 1972 à [Localité 15], demeurant [Adresse 7] Monsieur [T] [A] [I] [J] né le 21 Janvier 1938 à [Localité 15], demeurant [Adresse 7] Tous deux représentés par Me Véronique

de ROUEN INTIMEES : CPAM DU HAVRE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN S.A. [2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Véronique

CARREFOUR BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique DAGHER-PINERI Me Daniel LAMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité

N° RG 21/01500 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y3BA AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [X] né le 08 Juillet 1959 à [Localité 2] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Véronique

barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SAS [2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me ROZIERE (FIDAL) substituant Me Véronique

[4] Copie exécutoire délivrée le : 10 octobre 2024 à : - Me Samir BORDJI de la SELARL AKH AVOCAT, avocat au barreau de LYON - CPAM BOUCHE DU RHONE - Me Véronique

[Localité 2] JUGEMENT N°24/01736 du 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 19/04548 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WRMS AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Véronique

[H] [Z], juriste muni d'un pouvoir INTIMEE : Société [9] (MP : [F] [X] 1603283/LDO/ACTRAB) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Véronique DAGHER-PINERI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Portalis DBVB-V-B7D-BD7LZ [W] [F] C/ SARL ENDEGS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 06 Janvier 2023 à : Me Géraldine CHIAIA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Véronique

D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Madame [F] [P] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : La Société [6] [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Me Véronique

JURISBELAIR, avocat au barreau de MARSEILLE Demanderesse à la requête en rectification d'erreur matérielle ET : INTIMEES S.A.S. [13] [Adresse 14] [Localité 2] assistée de Me Véronique

diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 16] [Localité 1] Représentée par Me Olympe Turpin de la SELARL LX Amiens-Douai, avocat au barreau d'Amiens, substituant Me Véronique

MILLION-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.U. [6], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON substituée par Me Véronique