COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/20531 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMN4Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 25/06637 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFDU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

LA JAMETRIE " La Jametrie "-49123 CHAMPTOCE S / LOIRE représentée par la SCP DELTOMBE ET NOTTE, avoués à la Cour assistée de Me Jacques MONIER, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT

James, - Y... Frédéric, - Z...

-Z..., d'une part, la SCI la Jamétrie en formation, d'autre part, énonce au paragraphe « Propriété-jouissance » qu'en cas de réalisation de toutes les conditions suspensives, le transfert de propriété

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 26/00213 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQHE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/05797 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCPP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 26/00537 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRDJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/04243 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAU3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 25/10606 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRGL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/08351 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKNV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30

que reproduit en annexe : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 11 octobre 2013 et 29 novembre 2013), que la société Barclays bank PLC (la banque) ayant fait délivrer un commandement valant

la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRY, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 22/14571 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIVN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30

RG N : 12/ 00819 AFFAIRE : SARL JANET C/ M.

: Pole social du TJ de [Localité 7] en date du 30 Avril 2024 ENTRE APPELANTE : CAISSE REGIONALE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie JAMET

James X...