Maître Florence VAYSSE-AXISA Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 19 Mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES, Vice Présidente

2026 à Maître Florence VAYSSE-AXISA Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 19 Mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES, Vice

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [U] [I] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Florence VAYSSE-AXISA Expédition délivrée à toutes les parties

ACTION LOGEMENT SERVICES, poursuites et diligences de son directeur, dans les droits du bailleur SCI BAK C/ [G] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18 Mai 2026 à la

VAYSSE LACOSTE AXISA Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le lundi 07 octobre 2024, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Noël TORRES, Magistrat à titre temporaire

à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le vendredi 04 juillet 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT, Juge au Tribunal

Portalis DBX4-W-B7J-UOQ5 JUGEMENT N° B 26/ DU : 18 Mai 2026 S.A.S.U ACTION LOGEMENT SERVICES, dans les droits du bailleur la SCI FONCIERE DI 01/2005 C/ [H] [Q] [X] [Z] [L] [A] Expédition

ACTION LOGEMENT SERVICES, dans les droits du bailleur Monsieur [G] [N] et Madame [Y] [U] épouse [N] C/ [C] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18 Mai 2026 à la SCP VAYSSE-LACOSTE

ACTION LOGEMENT SERVICES, dans les droits du bailleur Monsieur [X] [A] C/ [M] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18 Mai 2026 à la SCP VAYSSE-LACOSTE - AXISA Expédition

ACTION LOGEMENT SERVICES, dans les droits du bailleur Madame [R] [W] C/ [S] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Avril 2025 à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA Expédition

la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le lundi 07 octobre 2024, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Noël TORRES, Magistrat à titre

le 07 Avril 2025 à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le lundi 07 avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence

ACTION LOGEMENT SERVICES, poursuites et diligences de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège, dans les droits du bailleur Monsieur [R] [V] C/ [P] [C] Expédition revêtue de la

revêtue de la formule exécutoire à Me VAYSSE-AXISA Copies certifiées conformes à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Mercredi 08 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

Section 2 *** ARRÊT DU 1er JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** DEMANDEUR A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Monsieur [K] [G] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Florence VAYSSE-AXISA

SELARL LT AVOCAT à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS à la SELARL DBA à Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE à la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES à la SCP RAFFIN & ASSOCIES à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [X] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me GAUTHIER Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 07 Avril 2026

Monsieur [T] [D]., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA AVOCATS, avocats au barreau de LYON substituée par Maître Florence VAYSSE-AXISA