N° RG 23/05618 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRPX Monsieur [O] [I] c/ E.U.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Valentin

Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 30 avril 2024, à : Monsieur [R] [H] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Valentin

) par le Tribunal d'Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 18 juin 2019 APPELANT : [A] [B] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] - [Localité 2] Représenté par Me Valentin

social, [Adresse 4], SA Sécurité Protection, siret n° 348 772 955, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 4], représentées par Maître Valentin

Devant Nous, Louise MIEL, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté de Valentine

Devant Nous, Louise MIEL, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assistée de Valentine

Devant Nous, Louise MIEL, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assistée de Valentine

GARNICHEY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1040 C/ INTIMEE Madame [Z] née [C] [G] née le 12 Février 1973 à [Localité 8] (Turquie) [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Valentine

: Jugement du 15 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Longjumeau - RG n° 19/00568 APPELANTE Madame [F] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie GUILLARD

Devant Nous, Louise MIEL, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assistée de Valentine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Valentine GUERRERO - Me Sylvie TRAN THANG délivrées le : + 1 copie expert + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N

de BORDEAUX DÉFENDEUR : [N] [G], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jérôme DELAS de la SELARL ATELIER AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me GURARD

[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-charles GUILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1253 Représentée par Me Gordana ZARIC, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION

les observations soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées en réponse par les requérants, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Les requérants, M me Valentina

d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [W] [R] né le 20 octobre 1996 à [Localité 6] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Valentine

DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 09 Juin 2023 APPELANT : Monsieur [M] [T] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Elisa HAUSSETETE de la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD

RENAULT RETAIL GROUP Grosse délivrée le 25/01/2024 à Me Valentine Cassan à Me Roch-vincent Carail à Me Elisabeth Durand-pirotte COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

personne de Maître [A] [R] en qualité de liquidateur judiciaire désigné par jugement du Tribunal de commerce de Paris, le 18 juillet 2023, de la SAS GRILLE [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Valentine

Au moment de l'introduction de la requête, il était détenu au centre pénitentiaire de Valencia. 6.

Italy (no. 44402/98) ITL 12,000,000 ITL    3,000,000 (15)     Guerrera v. Italy no. 1 (no. 44403/98) ITL 10,000,000 ITL    1,000,000 (16)     Rizzo v.