le 2 avril 2026 DEMANDERESSE Société BANQUE RICHELIEU [Localité 2] Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de [Localité 2] :96S0 3147 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vanessa

des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ; CRÉANCIER POURSUIVANT Société POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL D OISE [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Me Vanessa

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Vanessa GRYNWAJC de l’AARPI DGS GRYNWAJC- STIBBE, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Jeannet NOUTEAU-REVENU de la SCP BILLON BUSSY-RENAULD & ASSOCIES

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Vanessa GRYNWAJC de l’AARPI DGS GRYNWAJC- STIBBE, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Jeannet NOUTEAU-REVENU de la SCP BILLON BUSSY-RENAULD & ASSOCIES

GRYNWAJC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P211 LE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 27] [Adresse 23] [Adresse 14] [Localité 18] représenté par Me Vanessa GRYNWAJC, avocat au

2025 DEMANDERESSE Le Comptable du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE PARISIEN 1 (crée suivant Arrêté du 2 décembre 2015 venant aux droit du PRS NORD EST) [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Vanessa

COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ [3], représentant l’État AVOCATS représentée par Me Sylvie LEGROS-WOLFENDEN - #D1800 représentée par Me Matthieu CHUDET - #C1775 représentée par Maître Vanessa

curateur de la succession vacante de feu Monsieur [L] [V], décédé le [Date décès 1] 2018 à PARIS 17èME, nommé en cette qualité par ordonnance du Tribunal judiciai re du 1er avril 2022 , représenté par Me Vanessa

BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 INTIMÉS LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Vanessa

Seyed mostafa MARASHI SHOUSHTARI - #D1870 représenté par Me Christophe BOUCHEZ - #C1468 représenté par Me Christophe BOUCHEZ - #C1468 représentée par Me Matthieu CHUDET - #C1775 représentée par Maître Vanessa

26/00122 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCT2V N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATÉRIELLE rendu le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE Copie exécutoire délivrée à Me GRYNWAJC

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 10] , représenté par son syndic, la SOCIETE PARISIENNE DE GERANCE D’IMMEUBLE - SPGI [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Vanessa

DEMANDERESSE Madame LA PRESIDENTE DE L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Vanessa GRYNWAJC de l’AARPI DGS-GRYNWAJC-STIBBE, avocats au barreau de PARIS - #

DEMANDERESSE Madame LA PRESIDENTE DE L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Vanessa GRYNWAJC de l’AARPI DGS-GRYNWAJC-STIBBE, avocats au barreau de PARIS - #

au RCS de [Localité 11] sous le numéro 434 651 246, agissant poursuites et diligencees de son représentant légal, domicilié en cette qualité en son siège [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Vanessa

/00123 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCUBA N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREURS MATERIELLES rendu le 21 Mai 2026 DEMANDEURS Copie exécutoire délivrée à : Me GRYNWAJC

DEMANDERESSE Madame LA PRESIDENTE DE L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Vanessa GRYNWAJC de l’AARPI DGS-GRYNWAJC-STIBBE, avocats au barreau de PARIS - #

Sociétés de PARIS sous le numéro 602 033 573, ayant son siège social à [Adresse 5], agissant elle-même poursuites et diligences deson gérant domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Me Vanessa

des particuliers de paris 16è porte Dauphine le comptable du service des impôts des particuliers de paris 16è porte Dauphine, représentant l'Etat, [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Vanessa

JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDERESSE LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DES NON-RÉSIDENTS [Adresse 4] [Localité 13] représenté par Maître Vanessa