janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [H] [Z] épouse [X], demeurant [Adresse 2] comparante, DÉFENDERESSE Société BRUSSELS AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 1] - BELGIQUE représentée par Me BERTIN

Victor Y..., la SCP Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Bertins, société civile immobilière, dont le siège est chez

MOLDOVA   The European Court of Human Rights has today notified in writing its Chamber judgment [1] in the case of Victor Saviţchi v. Moldova (application no. 81/04).

Victor Y... a appelé en garantie son assureur de responsabilité civile professionnelle, la société GAN Eurocourtage IARD, venant aux droits de la compagnie Commercial union ; que l'assureur a dénié sa

The convicts continued beating the applicant and tried to put his head into the toilet pan. They were beating him until he lost conscience.

:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     THIRD SECTION DECISION Application no. 61655/11 Viktor

Dès lors, la société CABINET EXPERTISE COMPTABLE BERTI s'est vu contrainte d'assigner la société RDJ GROUP devant le tribunal de céans.

PEUPLIERS No SIRET : 423 998 806 2002 représentée par Maître Nicolas Deshayes, membre de la Selarl Michel Miroite Gorins Deshayes Bidan es qualité de mandataire ad hoc ayant son siège au 76 avenue Victor

Pierre B..., demeurant es-qualité au siège de ladite association, Campagne Berton - La Mionne, (83140) Six-Fours les Plages, - M.

Albert Emmanuel B..., demeurant à Vieux Habitants (Guadeloupe), lieudit Géry, 10°) Mme Berthe Ambroise B..., demeurant à Vieux Habitants (Guadeloupe), lieudit Géry, 11°) M. Bertin X...

; margin-bottom:0pt } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 3 April 2023   FIFTH SECTION Application no. 55886/18 Viktor

Demandeur (s) : LIXXBAIL (SA) [Adresse 1] cs [Localité 1] N° SIREN : 682 039 078 Représentant (s) : Me Jean-Jacques BERTIN Défendeur (s) : CBB (SAS) [Adresse 2] N° SIREN : 880 935 572 Représentant(s)

Pierre B..., demeurant es-qualité au siège de ladite association, Campagne Berton - La Mionne, (83140) Six-Fours les Plages, - M.

à la société AREA la décharge de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie à laquelle elle a été assujettie, au titre de l'année 1987, dans le rôle des communes d'Apprieu, Barraux, Bernin

Hugues-René PIN, demeurant 35, rue Victor Schoelcher à Rivière-Salée (97215), M. Didier-Marie PLAGOL, demeurant 21, rue Saint-Nicolas à Coutances (50200), M.

société SFS Clinique des Hêtres, dont le siège est ..., 8 / de la société Elis Nord, dont le siège est ..., 9 / de la société Atse sécurité incendie, dont le siège est ..., 10 / de la société Bertin

Turquie (n o 44132/98) Le requérant, Ercan Ayaz, est un ressortissant turc né en 1965 et résidant à Berlin.