personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siege [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Nathalie CELESTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Victorine

Adresse 3], prise en son agence FONCIA IMMOBILIERE DE LA GARE C/O Agence FONCIA IMMOBILIERE DE LA GARE [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Me Evelyne ELBAZ substituée à l'audience par Me Victorine

GESTION [Adresse 6] [Localité 12] Représentée et assistée par Me Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0107 substituée à l'audience par Me Victorine

Victoria C... était elle aussi tenue en respect par deux individus dont l'un était muni d'une arme de poing noire.

La Victorine est injustifiée et mal dirigée, -en conséquence, -de débouter la SCI La Victorine et la société Victoria Golf Club de l'ensemble de leurs demandes, -à titre infiniment subsidiaire, sur

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle Le BRET-DESACHE et LAUGIER, la société civile professionnelle MONOD et COLIN

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de la SCI "LE VICTORIA", - les conclusions de M.

La société Richard Property a cédé à la société Victoria, détenue à 99 % par M.

Condamné solidairement la société SCI Victorine, Monsieur [W] [K] et Monsieur [C] [K], aux entiers dépens. Vu la déclaration d'appel du 12 décembre 2022 de la SARL Victorine, de M.

publique : - le rapport de Mme Marie Prévot, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER , Présidente ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA Greffier LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX

», en vue du ravalement des façades de la résidence « Les Terrasses de Vilmorin » ainsi que de la pose de colonnes et, d'autre part, enjoint à la COMMUNE D'ANTIBES de procéder à un nouvel examen de la

"Victorine X..." à Amiens ; °2) rejette les demandes présentées par M.

NGE FONDATIONS SCICV VICTORIA 34 S.A.R.L. ANTILLES CONTROLES S.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie Y..., demeurant à Saint-Victoret (Bouches-du-Rhône), villa Hélène, 1,

15 janvier 1992 par laquelle le conseil municipal d'Angoulême a approuvé les dispositions du plan d'occupation des sols révisé de la ville en tant qu'elles modifient les protections relatives à la colline

Patrick A..., domicilié appartement 311, 34 avenue de Vichy, 03700 Bellerive-sur-Allier, 3°/ à Mme Corinne B..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Séréna Y..., domiciliée [...] , 5°/ à Mme H... , domiciliée

- signé par Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, président et par Madame Coline PUECH, greffier présent lors du prononcé. *********** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES La SCI VICTORIA a fait