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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2318098_20231226
26 décembre 2023
C B, représenté par Me Vilon Guezo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
13e chambre
651fa5cdc601f08318991a31
5 octobre 2023
PONTOISE le 13 Septembre 2023 Appelante : Société LAFARGE BETONS, représentant : Me Charlène MALRIN de la SELEURL CMLR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS - représentant : Me Gérard VILON
651fa5cdc601f08318991a33
65449d9ec71a6a83181c8fe4
2 novembre 2023
LAFARGE BETONS [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Gérard VILON GUEZO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 517 APPELANTE ET LE PROCUREUR GENERAL POLE
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2604559_20260225
25 février 2026
A..., représenté par Me Vilon Guezo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503210_20250428
28 avril 2025
B A, représenté par Me Vilon Guezo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer une habilitation d'accès à la zone de sûreté
ORTA_2317533_20231128
28 novembre 2023
B A, représenté par Me Vilon Guezo, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 28 septembre
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517713_20260211
11 février 2026
B..., représenté par Me Vilon Guezo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a implicitement rejeté sa
16e chambre
62c7cb40cb8dca058e3e801a
7 juillet 2022
Et les condamner, enfin, au payement des entiers dépens de première instance et d'appel, dont 2000 euros au profit de Maître Gerard Vilon Guezo avocat au barreau de Versailles.
ORTA_2517704_20251205
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Vilon Guezo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
ORTA_2503217_20250227
27 février 2025
B A, représenté par Me Vilon Guezo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 décembre 2024
Chambre sociale 4-2
67f750a26527a11effc4b635
9 avril 2025
état, assistée de Madame Victoria LE FLEM, greffière, dans l'affaire opposant, APPELANT Monsieur [I] [W] [G] né le 10 Octobre 1983 à GABON [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Gérard VILON
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503845_20250828
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 7 avril et le 16 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Vilon Guezo, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre
3ème chambre
DCA_25PA02273_20251203
3 décembre 2025
A..., représenté par Me Vilon Guezo, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n°2503210 du 28 avril 2025 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de renvoyer l’affaire au Tribunal administratif
11ème Chambre
DTA_2416073_20251126
26 novembre 2025
C..., représenté par Me Vilon Guezo, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 29 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
DTA_2211443_20230118
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2022, Mme C D épouse B, représentée par Me Vilon Guezo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel
Deuxième Chambre
65a196b10ddb77892696307e
18 décembre 2023
né le 26 janvier 1981 à [Localité 5] (ALGERIE), de nationalité algérienne, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3], représenté par Me Ahmed BELLO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Gérard VILON
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600045_20260126
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Sefen Guez Guez, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02345
18 mai 2016
Bellenger, conseillers de la chambre, Mme Guého, conseiller référendaire ; Avocat général : M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0917DEC001075710
17 septembre 2015
;    938/11 06/11/2010 Maria Angela DE NIGRO 15/10/1947 San Nicola Manfredi Massimo FERRARO              5763/11 21/01/2011 Giuseppe VISONE
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