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21 résultats pour « Vilon Guezo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318098_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

C B, représenté par Me Vilon Guezo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
CA

13e chambre

651fa5cdc601f08318991a31

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

PONTOISE le 13 Septembre 2023 Appelante : Société LAFARGE BETONS, représentant : Me Charlène MALRIN de la SELEURL CMLR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS - représentant : Me Gérard VILON

Source officielle
CA

13e chambre

651fa5cdc601f08318991a33

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

PONTOISE le 13 Septembre 2023 Appelante : Société LAFARGE BETONS, représentant : Me Charlène MALRIN de la SELEURL CMLR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS - représentant : Me Gérard VILON

Source officielle
CA

13e chambre

65449d9ec71a6a83181c8fe4

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

LAFARGE BETONS [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Gérard VILON GUEZO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 517 APPELANTE ET LE PROCUREUR GENERAL POLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604559_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

A..., représenté par Me Vilon Guezo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503210_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

B A, représenté par Me Vilon Guezo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer une habilitation d'accès à la zone de sûreté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317533_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

B A, représenté par Me Vilon Guezo, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 28 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517713_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

B..., représenté par Me Vilon Guezo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a implicitement rejeté sa

Source officielle
CA

16e chambre

62c7cb40cb8dca058e3e801a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Et les condamner, enfin, au payement des entiers dépens de première instance et d'appel, dont 2000 euros au profit de Maître Gerard Vilon Guezo avocat au barreau de Versailles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517704_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., représenté par Me Vilon Guezo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503217_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B A, représenté par Me Vilon Guezo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 décembre 2024

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67f750a26527a11effc4b635

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

état, assistée de Madame Victoria LE FLEM, greffière, dans l'affaire opposant, APPELANT Monsieur [I] [W] [G] né le 10 Octobre 1983 à GABON [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Gérard VILON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2503845_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 7 avril et le 16 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Vilon Guezo, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA02273_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A..., représenté par Me Vilon Guezo, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n°2503210 du 28 avril 2025 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de renvoyer l’affaire au Tribunal administratif

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2416073_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

C..., représenté par Me Vilon Guezo, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 29 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2211443_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2022, Mme C D épouse B, représentée par Me Vilon Guezo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196b10ddb77892696307e

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

né le 26 janvier 1981 à [Localité 5] (ALGERIE), de nationalité algérienne, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3], représenté par Me Ahmed BELLO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Gérard VILON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2600045_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A..., représenté par Me Sefen Guez Guez, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02345

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

Bellenger, conseillers de la chambre, Mme Guého, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0917DEC001075710

Admin. suprême

17 septembre 2015

17 septembre 2015

;    938/11 06/11/2010 Maria Angela DE NIGRO 15/10/1947 San Nicola Manfredi Massimo FERRARO              5763/11 21/01/2011 Giuseppe VISONE

Source officielle

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