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20 résultats pour « Vincent Asselineau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00687

Cassation

25 avril 2017

25 avril 2017

Me Patrice d'Herbomez, avocat de la société Euro Cargo Rail, prévenue, et Me Vincent Asselineau, avocat de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6035caa4dac4c131db2445e6

Appel

25 février 2016

25 février 2016

général : 15/08622 Décision déférée à la Cour : Décision du 14 Avril 2015 -Conseil de discipline des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS Madame [H] [S] Elisant domicile au Cabinet de Me Vincent

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb3b60c111a421bea47

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

O CORSE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Vincent ASSELINEAU de la SELAS ASSELINEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0563 Monsieur [L] [N] [Adresse 1] [Localité 5

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6160920adb7ff645d8566491

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

la Cour : Décision du 29 Avril 2014 rendue par le Conseil de l'ordre des avocats de [Localité 1] DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [S] [V] [Adresse 2] [Localité 2] Comparant Assisté de Me Vincent

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

663a71bd72c3aeb1821395ce

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

352J-W-B7F-CVJ4C N° MINUTE : Assignation du : 28 Juin 2016 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [N] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Vincent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd923131b14d101c2ec1e28

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

comparante en personne, assistée de Me Vincent ASSELINEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P563 Mademoiselle W... G... née le [...] à PARIS [...] [...]

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

662bf13ae266e89ef1189c24

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ASSELINEAU, Me SPIRA et Me GUIZARD ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/12769 N° Portalis 352J-W-B7F-CVLHG

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0fed64cdc6046d4788947c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

déférée à la Cour : Décision du 28 Avril 2025 -Conseil de l'ordre des avocats du barreau de PARIS APPELANTE : Madame [O] [A] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante, Représentée par Maître Vincent

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67eed2bab848dd6814c5e6c5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[W] [Adresse 3] [Localité 8] Madame [U] [W] [Adresse 3] [Localité 8] Décision du 03 Avril 2025 2ème chambre civile N° RG 21/03794 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT7R3 représentés tous deux par Maître Vincent

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60367db2fbb70f2192bbf71f

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

13/01839 Décision déférée à la Cour : Décision du 19 Décembre 2012 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - APPELANT Monsieur [V] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Vincent

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

60336ff6c4da81244719cb49

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

Adresse 1] [Adresse 2] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 018336 Représentant : Me Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4d9

Appel

10 avril 2012

10 avril 2012

ET ASSOCIES (Me Vincent ASSELINEAU) (avocats au barreau de PARIS, toque : R130) DÉFENDEUR AU RECOURS Monsieur Olivier X... ... 75007 PARIS assisté de Me Didier DALIN (avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6036e4d95aaf06826511bb4b

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

le [Date naissance 3] 1996 [E] [G] née le [Date naissance 1] 1994 Représentés par Me Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistés de Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162700718eff35429d864f6

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie CHARDIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0079) Assistée par Me Vincent ASSELINEAU (avocat au barreau de PARIS, toque : R130) DÉFENDEURS

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6036b6149510cd56c7c2a3a5

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Michel SAVINAS, substitut général DÉFENDEURS AU RECOURS Monsieur [O] [U] ASSOCIATION D'AVOCATS MALTERRE-DIETSCH [Adresse 2] [Adresse 4] Comparant assisté de Me ASSELINEAU Vincent, avocat

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6035eac049186b50b41621c2

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

amiable représentée par son liquidateur Monsieur [X] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-René FARTHOUAT, Avocat au Barreau de Paris, Toque : R130 Ayant pour avocat plaidant Me ASSELINEAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

697b020ccdc6046d4710dfb7

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

section - RG n° 22/04367 APPELANT Monsieur [F] [S] né le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 8] (Algérie) [Adresse 9] [Adresse 9] (Algérie) Représenté par Me Xavier DUBOIS de la SELAS ASSELINEAU

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163820b96ce96677bf0fddd

Appel

14 décembre 2010

14 décembre 2010

, avocat au barreau de PARIS AARPI GINESTIE PALEY-VINCENT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS et de Me Jean-Pierre CHIFFAUT MOLIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1600 Maître [G] [A] [H

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6034fdde136baf2b6eedb735

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Dans le même moment Monsieur [S] assène un violent coup de genou au ventre de l'individu qu'il était en train de maîtriser.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa54a8361df277dc5988b

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

MONCIERO, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : SAS SPIE INFOSERVICES Venant aux droits de la société REPRO DIFFUSION INFORMATIQUE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Flore ASSELINEAU

Source officielle