SEINEO VENANT AUX DROITS DE LA SCP JL MORIN & ASSOCIES, représentant : Me Vincent NIDERPRIM de la SELARL AVOX, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J109 - N° du dossier 22.07188 Compagnie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/02792 N° Portalis 352J-W-B7G-CYNAT N° MINUTE : [1] [1] 3 Copies certifiées conformes - Me Charly AVISSEAU - Me Vincent

[Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 et Me Vincent

SA MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Vincent NIDERPRIM avocat plaidant

MMA IARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Vincent NIDERPRIM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 477 Société d’assurances mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité

AXA FRANCE IARD Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Marion COUFFIGNAL - #D1526 représentée par Maître Vincent NIDERPRIM de la SELARL AVOX - #P0477 défaillant

MMA IARD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent NIDERPRIM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0477 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent

03 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/03977 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7G4 Grosse délivrée à la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER expédition délivrée à Me Vincent

CAPEXIA PARIS, dont le siège social est 16 rue d'Athènes 75009 Paris et encore 5 rue de Stockholm 75008 Paris - RCS B 752951418 Partie défenderesse : assistée de la SELARL AVOX, agissant par Maître Vincent

un office notarial, demeurant [Adresse 7] [Adresse 7] - [Localité 1] pour l’établissement principal et [Adresse 3] – [Localité 11] pour son établissement secondaire ; Tous représentés par Maître Vincent

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Vincent NIDERPRIM #P477Me Julien MARTINET #D1329Me Jean-Christophe BOYER #B939+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème

DIAGNOSTICS ENERGIES immatriculée au RCS sous le n° 525.168.894, dont le siège social est situé [Adresse 6] représentée par Maître Vincent NIDERPRIM de la SELARL AVOX, avocats au barreau de PARIS plaidant

Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-marc PEREZ de la SELARL HP & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J109, substitué sur l'audience par Me Vincent NIDERPRIM , avocat au barreau

MMA IARD [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Vincent NIDERPRIM de la SELARL AVOX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0477 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité

QUALICONSULT IMMOBILIER, représentée par Me Vincent NIDERPRIM de la SELARL AVOX, avocat au barreau de PARIS, toque : J109 - N° du dossier 22.07327 SDC RESIDENCE LES MOULINS Représenté par son syndic,

ALLIANZ VIE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Vincent NIDERPRIM Me Céline PENHOAT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Pascal ROBIN de la SELARL A.R.C, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Vincent

de PARIS - #L0010 DEFENDERESSES La S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 4] non constituée La S.A. [6], en qualité d’assureur de Madame [O] [R] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Vincent

178 et Me Brice TAYON, avocat (plaidant) au barreau de CHATEAUROUX Monsieur [F] [K], société en nom personnel, exerçant sous le nom commercial EASY DIAG, [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Vincent

son siège au 313 Terrasses de l'Arche - 92727 NANTERRE CEDEX Représentée par Me Laurent LUCAS de la SELARL HP & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J109 Assistée sur l'audience par Me Vincent