Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 16 Février 2018 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Vincenza

française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe BERRY de la SELARL CABINET PHILIPPE BERRY, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R158 substitué à l'audience par Me Vincenza

TELECOMMUNICATION SCT [Adresse 1] comparant par Me Benjamin DONAZ [Adresse 2] DEFENDEURS SAS MICROSTUD ASSET MANAGEMENT [Adresse 3] comparant par Me Maryline LUGOSI [Adresse 4] [Localité 1] et par ME VINCENZA

Adresse 1] comparant par Me Benjamin DONAZ [Adresse 2] DEFENDEUR SAS MICROSTUD ASSET MANAGEMENT [Adresse 3] comparant par Me [W] [A] - SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON & [W] [Adresse 4] et par Me Vincenza

de Mme Joy ONWELO VINCENT et de Mme Success Vincent ; Considérant ce qui suit : 1.

ROBERT ARNAL ET FILS S.A.S.U.

A, pour la société Arnage Consultants, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans la requête ; - Me Vincens-Bouguereau, pour la commune d'Affoux, qui a repris les faits, moyens et conclusions

Aguila, Auditeur, - les observations de Me Vincent, avocat de Mme Z... CHANTE et autres et de Me Capron, avocat de Mme X... d'Arnal-Véziers, - les conclusions de M.

Gilbert A à Arnac (15150), représentée par le président de la commission syndicale ; la SECTION DE COMMUNE DE BROUSSE ET SELVES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09LY00615 du 9 décembre

du 26 janvier 2007 par laquelle le préfet du Cantal a refusé de mandater d'office les distributions de revenus de la section à ses ayants droit, et d'annuler les états exécutoires émis par le maire d'Arnac

La société ARNAL ARCHITECTURE n’a pas comparu.

J..., la commune d'Arnac-la-Poste, la commune de Dompierre-les-Eglises, la commune de Saint-Hilaire la Treille, la commune de Saint-Amand Magnazeix et la commune de Saint-Sornin Leulac ont demandé au tribunal

La SCI Arna a cédé une partie de ses droits, avec l'accord de la SOMIMAR, à la société Etablissements J.

C/ Me Vincent Y...

Julien Fleury, Lemoigne, Florent Arnal, Walther Richard, Yves Ehrhardt, Philippe de Paris, Ngoth N'Ziengue, Sanfelix, Cambon, Vincent Lopez, Pierre Mandel, Stéphane Morin, Gilles Saco Sonador et Romain

Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et M. Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat-rapporteur ; Rendu le 8 février 2023. Le président : Signé : M.

Vincent ; il convient donc de confirmer le jugement critiqué de ce chef. M.X...

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et M. Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 avril 2023. Le président : Signé : M.

Rossana GIORDANO 1970 BENEVENTO italienne Luigi GIOVANELLI 1966 GROSSETO italienne Daniela GLAVINA 1973 TRIESTE italienne Giuseppe GUIDA 1978 PARMA italienne Roberta IACOMINI 1970 AQUILA italienne Vincenzo