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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Ch.section A
6980a6a3cdc6046d47a089ad
5 janvier 2026
le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 17]) DÉFENDEUR : Monsieur [P] [O], [B] [R] né le [Date naissance 7] 1983 à [Localité 15], demeurant : [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Virginie
Cour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd94583
29 avril 2019
représenté par Me Virginie SOLIGNAC, avocat au barreau de SAINT-MALO Madame C... O... [...] représentée par Me Virginie SOLIGNAC, avocat au barreau de SAINT-MALO ET : Monsieur F...
Chambre 8 REFERES
68ed59e20da7cb996dca725f
9 octobre 2025
SOLIGNAC de la SELARL SOLIGNAC VIRGINIE, avocats au barreau de SAINT-MALO DÉFENDEURS : Monsieur [K] [F], né le 14 Mai 1954 à [Localité 15], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Amaury GAULTIER
3ème Ch.section E
66995f8607d408f8d4c1a6c4
18 juillet 2024
Adresse 6] représentée par Me Carine CHAINAIS, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [E] [S] [K] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Virginie
1ère Chambre
668e2577fcf93851fdd64883
9 juillet 2024
N] [Y] né le 07 Janvier 1979 à [Localité 12] (71) [Adresse 7] [Localité 3] Représentés par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentés par Me Virginie
6253ccfbbd3db21cbdd91e87
13 janvier 2015
née le 08 Novembre 1960 à LAMBALLE (22400) ... 22100 CALORGUEN Représentée par Me Virginie SOLIGNAC, de la SELARL BETTINI-MALECOT SOLIGNAC, avocats au barreau de SAINT-MALO (bénéficie d'une aide
Chambre 1 civil
690d0c421f8a20b910010485
6 octobre 2025
appartement 22 - 31200 TOULOUSE Madame [P] [H] épouse [S] née le 07 Juillet 1939 à SAINT SAMSON SUR RANCE (22100), demeurant 51 rue des Petits Osiers - 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE Rep/assistant : Maître Virginie
4ème Chambre
5fd91ddbdfa8a0ba7268149c
4 juin 2020
avocat au barreau de PARIS SAS BUBENDORFF, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Virginie
65a0f6f1383a880008fd08a5
11 janvier 2024
SOLIGNAC de la SELARL SOLIGNAC VIRGINIE, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-MALO - DINAN Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [C]
6253cdbebd3db21cbdd945ab
13 mai 2019
représenté par Me Laurent DEVAUX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Virginie SOLIGNAC, avocat au barreau de SAINT-MALO SAS BROSSETTE [...]
CHAMBRE 5 JEX
6866e104d33109fd079b4ab0
3 juillet 2025
2025 date indiquée à l'issue des débats; ****** DEMANDEUR : Monsieur [E] [C] né le 09 Juin 1974 à VITRY SUR SEINE, demeurant 50 Boulevard de la Houle - 35800 SAINT BRIAC Rep/assistant : Maître Virginie
6979bbbacdc6046d47f3199a
27 janvier 2026
A] veuve [Y] née le [Date naissance 7] 1957 à [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Virginie
67f8a5c0ec820a3a2a05e7c2
10 avril 2025
CHRISTIAN OUTIL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 19] [Localité 4] Représentée par Me Virginie SOLIGNAC de la SELARL SOLIGNAC VIRGINIE,
6a167d0fcdc6046d4710ad85
26 mai 2026
INTIMÉS Madame [O] [B] née le 31 août 1986 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Virginie
5ème Chambre
63dcb5c7fea95005de85f4d9
25 janvier 2023
[P] [Y] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007759780
27 juillet 1990
Virgile X..., demeurant n° 1 Le Pré Neuf à Solignac-sur-Loire (43370) ; M.
CETAT:CETATEXT000007700377
14 février 1986
Virgile X..., demeurant au "Pré Neuf" n° 1 à Solignac-sur-Loire 43370 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat rectifie le troisième considérant de la décision en date du 13 juin 1984 par laquelle a
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008041679
11 juillet 2001
Pierre E..., demeurant Haras du XJ... à Saint-Didier-sous-Ecoutes (61320) ; Mlle Virginie G..., demeurant "Le Bois de Chaume" à Moulins-Engilbert (58290) ; M.
SAS SOLUANCEc/SAS HERETIC
6253cdb7bd3db21cbdd94407
10 juillet 2018
ARRET No du 10 juillet 2018 R.G : No RG 18/00355 SAS SOLUANCE c/ SAS HERETIC CL Formule exécutoire le : à : -Maître Virginie BONNEROT -Maître
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0317DEC002618106
17 mars 2009
Pierre Vilain et ayant son siège social au Luxembourg), la Sarl Vilain (représentée par M.
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