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34 résultats pour « Virginie SOLIGNAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Ch.section A

6980a6a3cdc6046d47a089ad

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 17]) DÉFENDEUR : Monsieur [P] [O], [B] [R] né le [Date naissance 7] 1983 à [Localité 15], demeurant : [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Virginie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd94583

Appel

29 avril 2019

29 avril 2019

représenté par Me Virginie SOLIGNAC, avocat au barreau de SAINT-MALO Madame C... O... [...] représentée par Me Virginie SOLIGNAC, avocat au barreau de SAINT-MALO ET : Monsieur F...

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

68ed59e20da7cb996dca725f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SOLIGNAC de la SELARL SOLIGNAC VIRGINIE, avocats au barreau de SAINT-MALO DÉFENDEURS : Monsieur [K] [F], né le 14 Mai 1954 à [Localité 15], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Amaury GAULTIER

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

66995f8607d408f8d4c1a6c4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Adresse 6] représentée par Me Carine CHAINAIS, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [E] [S] [K] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Virginie

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e2577fcf93851fdd64883

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

N] [Y] né le 07 Janvier 1979 à [Localité 12] (71) [Adresse 7] [Localité 3] Représentés par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentés par Me Virginie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e87

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

née le 08 Novembre 1960 à LAMBALLE (22400) ... 22100 CALORGUEN Représentée par Me Virginie SOLIGNAC, de la SELARL BETTINI-MALECOT SOLIGNAC, avocats au barreau de SAINT-MALO (bénéficie d'une aide

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

690d0c421f8a20b910010485

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

appartement 22 - 31200 TOULOUSE Madame [P] [H] épouse [S] née le 07 Juillet 1939 à SAINT SAMSON SUR RANCE (22100), demeurant 51 rue des Petits Osiers - 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE Rep/assistant : Maître Virginie

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd91ddbdfa8a0ba7268149c

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

avocat au barreau de PARIS SAS BUBENDORFF, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Virginie

Source officielle
CA

4ème Chambre

65a0f6f1383a880008fd08a5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

SOLIGNAC de la SELARL SOLIGNAC VIRGINIE, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-MALO - DINAN Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [C]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd945ab

Appel

13 mai 2019

13 mai 2019

représenté par Me Laurent DEVAUX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Virginie SOLIGNAC, avocat au barreau de SAINT-MALO SAS BROSSETTE [...]

Source officielle
TJ

CHAMBRE 5 JEX

6866e104d33109fd079b4ab0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2025 date indiquée à l'issue des débats; ****** DEMANDEUR : Monsieur [E] [C] né le 09 Juin 1974 à VITRY SUR SEINE, demeurant 50 Boulevard de la Houle - 35800 SAINT BRIAC Rep/assistant : Maître Virginie

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979bbbacdc6046d47f3199a

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A] veuve [Y] née le [Date naissance 7] 1957 à [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Virginie

Source officielle
CA

4ème Chambre

67f8a5c0ec820a3a2a05e7c2

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

CHRISTIAN OUTIL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 19] [Localité 4] Représentée par Me Virginie SOLIGNAC de la SELARL SOLIGNAC VIRGINIE,

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d0fcdc6046d4710ad85

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

INTIMÉS Madame [O] [B] née le 31 août 1986 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Virginie

Source officielle
CA

5ème Chambre

63dcb5c7fea95005de85f4d9

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[P] [Y] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007759780

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

Virgile X..., demeurant n° 1 Le Pré Neuf à Solignac-sur-Loire (43370) ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007700377

Admin. suprême

14 février 1986

14 février 1986

Virgile X..., demeurant au "Pré Neuf" n° 1 à Solignac-sur-Loire 43370 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat rectifie le troisième considérant de la décision en date du 13 juin 1984 par laquelle a

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008041679

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Pierre E..., demeurant Haras du XJ... à Saint-Didier-sous-Ecoutes (61320) ; Mlle Virginie G..., demeurant "Le Bois de Chaume" à Moulins-Engilbert (58290) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SAS SOLUANCEc/SAS HERETIC

6253cdb7bd3db21cbdd94407

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

ARRET No du 10 juillet 2018 R.G : No RG 18/00355 SAS SOLUANCE c/ SAS HERETIC CL Formule exécutoire le : à : -Maître Virginie BONNEROT -Maître

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0317DEC002618106

Admin. suprême

17 mars 2009

17 mars 2009

Pierre Vilain et ayant son siège social au Luxembourg), la Sarl Vilain (représentée par M.

Source officielle

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