.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/02542 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD32 - 2ème chambre Affaire : [T] [I] Représentée par Me Virginie STEVA-TOUZERY de la SELARL STV AVOCATS

07/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R5 Ordonnance de référés Demandeur (s) : [P] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : — SELARL STV AVOCATS représentée par Me Virginie

Ont comparu et été entendus en leurs observations à l'audience du 24/06/2025 : La SCA Villa du Taur représentée par Me Virginie STEVA-TOUZERY, avocat au barreau de Toulouse, la SCP CBF ASSOCIES prise en

postulant correspondant : Me Guillaume BROUILLET DEMANDEUR A TITRE PRINCIPAL ET DEFENDEUR A LA MAINLEVEE DE SEQUESTRE ATLANTIQUE AUTOMATISMES INCENDIE [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Virginie

DEMANDEUR : * [J] S.A., [Adresse 1], comparante, en la personne de son directeur général, Monsieur [G] [J], [Adresse 2], et de son président, Monsieur [Q] [L] [J], [Adresse 1], Assistés de Me Virginie

de l'audience du 24/06/2025, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [U] [C], président de la SAS NT HOTEL GALLERY, société elle-même présidente de la SAS HTBA, assisté par Me Virginie

NEWREST RESTAURATION [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Virginie STEVA-TOUZERY de la SELARL STV AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE DÉBATS : A l'audience publique du 13 Septembre

SELARL DECKER , Avocat au Barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS ACCESS FONCIER Immatriculée sous le numéro 818 650 509, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Me Virginie

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS BCMP KOESIO OCCITANIE Immatriculée sous le numéro 390 895 738, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Virginie STEVA-TOUZERY de la SELARL STV AVOCATS

siège ayant son siège au [Adresse 4] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée sur l'audience par Me Virginie

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [U] [K] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Virginie

CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Monsieur [T] [F], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Virginie STEVA-TOUZERY de la SELARL STV

Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Fabienne MARTINET, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS A LA REQUETE EN DÉFÉRÉ Monsieur [L] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Virginie

DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [D] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Virginie

représentée par Maître Virginie STEVA-TOUZERY de la SELARL STV AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSES S.A.R.L.

la SELARL DECKER, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS ACCESS FONCIER Immatriculée sous le numéro 818 650 509, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Mo Virginio

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [Z] [I] [Adresse 17] [Localité 8] Représenté par Me Virginie

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Virginie