LEA NOVAIS, GREFFIER, RG 2025022663 03/06/2025 ENTRE : 1) SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, RCS B 692 029 457, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Wambergue

Copie exécutoire : Wambergue Damien Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

La Banque Postale Leasing & Factoring Immatriculée sous le numéro 514 613 207, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, Avocat au Barreau de Toulouse Me WAMBERGUE

: SAS SCAFFO LOC [Adresse 2] La SAS SCAFFO LOC est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 902475086, Et possède la qualité de commerçant, A comparu : Me Agathe JOND pour Me Damien

Jean-Jacques CALCAT, Président du conseil d'administration, le [Localité 2] [Localité 3] comparant par Me Damien WAMBERGUE [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant DEFENDEUR(S) : SAS VERSPIEREN TECHNIQUE

Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00300 DEMANDEUR SA LIXXBAIL [Adresse 1] comparant par SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES WAMBERGUE - Me Damien WAMBERGUE [Adresse

SOCIETE FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE AVOCAT représentée par Maître Damien WAMBERGUE de la SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES - #B0725 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN, Vice-président Assisté

LIXXBAIL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Damien WAMBERGUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0725 DÉFENDERESSE FONDATION FONDS DE LA FEDERATION NATIONALE DE LA LIGUE

2020 [Adresse 5] PAYS-BAS Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20230232 - Plaidant : Me Damien

CRÉDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, représentée par Me Damien WAMBERGUE de la SELARL Chatel, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 2024066, avocat plaidant ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT

cette qualité au siège social Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20240088 - Plaidant: Me Damien

Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00367 DEMANDEUR SA LIXXBAIL [Adresse 1] comparant par SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES - Me Damien WAMBERGUE [Adresse 2]

Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00365 DEMANDEUR SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING [Adresse 1] comparant par SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES - Me Damien

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022, la société CHIESI SAS, représentée par Me Damien Wambergue, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 692 029 457, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Damien

FACTORING Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Elodie FERREIRA BATISTA, Avocate [Adresse 2] Et par le cabinet CHATEL & ASSOCIES en la personne de Maître Damien

LIXXBAIL [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Damien WAMBERGUE substituant Me Catherine CHATEL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0725 Et après avoir appelé les parties

FACTOR N° SIRET : 379 160 070 [Adresse 5] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Catherine LAURENT ANNE, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Damien

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 avril 2026 Nº RG: 2026R00027 DEMANDEUR SA LIXXBAIL [Adresse 1] Représentée par la SELARL [Localité 1] & ASSOCIÉS prise en la personne de Me Damien WAMBERGUE – Avocat

PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA BPCE FACTOR [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY [Localité 1] [Adresse 2] et par SELARL [Localité 2] ET ASSOCIES WAMBERGUE