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275 résultats pour « Wilbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372622cd58014677423367

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

confirmatif attaqué a déclaré Esther Y... coupable de dénonciation calomnieuse ; " aux motifs qu'il résulte de la plainte avec constitution de partie civile déposée le 13 décembre 1994 par la société Wilmart

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300853

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour la société Winberg Saint-Tropez.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02508

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamner l'employeur à leur verser une certaine somme à titre de dommages-intérêts, l'arrêt retient que la société appartient à un groupe dénommé "Groupe Willefert

Source officielle
CC

civ1

60794bcb9ba5988459c43e6a

Cassation

26 avril 1978

26 avril 1978

PREMIER MOYEN, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, FERRANT A VENDU A FRANCOIS X..., LES 22 ET 26 FEVRIER 1972, AU VU D'UNE ATTESTATION DELIVREE LE 14 JANVIER 1972 PAR WILFERT

Source officielle
CA

TARIFICATION

6688ddfc676b73dd81b96c50

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Philippe Mélin, président de section, Vu les articles 382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Attendu qu'à l'audience du 05 juillet 2024, Me Wilbert

Source officielle
CA

TARIFICATION

6688ddfb676b73dd81b96c44

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Philippe Mélin, président de section, Vu les articles 382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Attendu qu'à l'audience du 05 juillet 2024, Me Wilbert

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100994

Cassation

20 octobre 2011

20 octobre 2011

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 février 2010), que la société Winberg et la société Zen ont conclu un

Source officielle
CA

3e Chambre B

6035b092bc7c0f156b977d61

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

torts exclusifs de la SCI WINBERG SAINT TROPEZ.

Source officielle
TJ

Pôle social

697c291bcdc6046d4731ef1d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

JANVIER 2026 N° RG 25/00566 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZK7E DEMANDERESSE : S.A.S. [8] [Adresse 2] [Localité 3], Ayant pour avocat Me Olivia COLMET-DAÂGE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me WILBERT

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63c2565f0bfda47c90075ed7

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

en date du 21 Avril 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/02145 APPELANTE Société [2] MP : Madame [F] [S] Représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me WILBERT

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01764_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Roumazeille, représentant la SAS Willefert.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007017_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Quint, rapporteur public, - et les observations de Me Roumazeille, avocat de la société Willefert.

Source officielle
TJ

Pôle social

696a8e2ecdc6046d47917b76

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

08 JANVIER 2026 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEZ7 DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3], Ayant pour avocat Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYON substitué par Me WILBERT

Source officielle
CC

civ3

60794bcb9ba5988459c43e96

Cassation

8 novembre 1978

8 novembre 1978

POURVOI FORME PAR CELUI-CI ; QUE, LE 21 OCTOBRE 1977, IL A ETE DONNE ACTE AU GREFFE DE CE DESISTEMENT ; SUR LES DEUX MOYENS REUNIS DU POURVOI DE CHAULET : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE WILLIART

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162fde73ebbdffcbea6a9ae

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

[L] [P], qui mentionne expressément que celui-ci est bien l'auteur de ce roman qui sera publié sous le pseudonyme de Wilburt Ginger Stone.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00421

Cassation

9 février 2012

9 février 2012

Wilfart fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement de Mme X..., prononcé pour faute grave, était dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10078

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société la SCI Winberg Saint Tropez à payer à M.

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb251

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Immeuble Le Palétuvier, Zone Industrielle La Lézarde au Lamentin (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de Mme Wilbert

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502516.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : La société Willefert a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises auxquelles

Source officielle
CA

18e Chambre

6162602f8672d229b8816304

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

[I] pour la procédure de première instance et en cause d'appel ; la SCI WINBERG ST TROPEZ sera déboutée de sa demande à ce titre.

Source officielle

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