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10 résultats pour « Wilma Viscardini Donà »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0628DEC001781491

Admin. suprême

28 juin 1995

28 juin 1995

Devant la Commission elle est représentée par Maître Wilma Viscardini Donà, avocat au barreau de Padoue.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1130DEC001781491

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Devant la Commission elle est représentée par Maître Wilma Viscardini Donà, avocat au barreau de Padoue.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0910DEC002816895

Admin. suprême

10 septembre 1997

10 septembre 1997

        Devant la Commission, il est représenté par Me Wilma Viscardini Donà, avocate au barreau de Padoue.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0914DEC003579097

Admin. suprême

14 septembre 1998

14 septembre 1998

Devant la Commission, ils sont tous représentés par Maître Wilma Viscardini Donà, avocate au barreau de Padoue.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:0905DEC001355288

Admin. suprême

5 septembre 1989

5 septembre 1989

          Devant la Commission, elle est représentée par Me Massimo Boggio, avocat à Gênes, et Me Wilma Viscardini Donà, avocat à Padova.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0117DEC001781491

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Devant la Commission elle est représentée par Maître Wilma Viscardini Donà, avocat au barreau de Padoue.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0626REP001781491

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Devant la Commission, elle est représentée par Maître Wilma Viscardini Donà, avocat au barreau de Padoue.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0909REP002816895

Admin. suprême

9 septembre 1998

9 septembre 1998

Devant la Commission, il est représenté par Maître Wilma Viscardini Donà, avocate au barreau de Padoue.   3.   La requête est dirigée contre l'Italie.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0111JUD002816895

Admin. suprême

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Le requérant est représenté par M e Wilma Viscardini Donà, avocate au barreau de Padoue. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   U.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:1202DEC001552189

Admin. suprême

2 décembre 1992

2 décembre 1992

        Dans la procédure devant la Commission, le requérant est représenté par Me Wilma Viscardini Doná, avocat à Padoue.

Source officielle