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335 résultats pour « Wojas »

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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137260dcd58014677422960

Cassation

21 septembre 1999

21 septembre 1999

Woa, afin d'" arranger " les choses ; que le lien entre ce versement et le dégrèvement résulte des déclarations du docteur F... et des inspecteurs H... et Y... ; qu'on ne voit pas pourquoi les responsables

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

64f6c4f1ed0253d969201d1e

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

NBB LEASE FRANCE 1 prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me François-dominique WOJAS de la SCP JOLY ' CUTURI ' WOJAS ' REYNET DYNAMIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6686e898e74459e0c7ed264f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

LEASECOM [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me François-Dominique WOJAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0472 DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65bc61c84fb290a34607410f

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

POURSUIVANT LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1] -[Adresse 1] domiciliée chez SAS NEXITY LAMY, Syndic, [Adresse 2] représenté par Maître Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY CUTURI WOJAS

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b3e53e3bdd0778516ad

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00864 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7S7 MI : 23/00001406 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP JOLY CUTURI WOJAS

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

659d98caaa704a07f492cce6

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54B Minute n° 24/ N° RG 23/02029 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI5J 2 copies GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SCP JOLY – CUTURI – WOJAS

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34a47251e2b24234abd

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Minute n° 24/25 N° RG 23/02628 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS5W 6 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SARL AHBL AVOCATS Me Arnaud BAYLE la SELARL BENAYOUN SOPHIE la SCP JOLY CUTURI WOJAS

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

66fedbd8172da17169e92ec5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

au RCS de PARIS sous le numéro 542 029 848, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] domiciliée chez SCP JOLY-CUTURI-WOJAS-REYNET

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008085601

Admin. suprême

17 décembre 1999

17 décembre 1999

WOHA X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 18 janvier 1994 par laquelle

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64fab9ae0f624005e653f3db

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

CREDIT LOGEMENT agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY ' CUTURI ' WOJAS

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d607decdc6046d477ddbf3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

sa mise à disposition au Greffe RG 2025067260 ENTRE : SAS VIOU & GOURON, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 533248670 Partie demanderesse : assistée de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

653b58d4502b828318c4e30b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

BANQUE CIC SUD OUEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY ' CUTURI ' WOJAS ' REYNET

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65b20a56c4cf860008dff382

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

PERSONAL FINANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY CUTURI WOJAS

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65b2b586fd6229a4e58a5b3d

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

] [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [P] [U] [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [C] [U] [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [X] [R] [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Maître François-dominique WOJAS

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6979aaf3cdc6046d47f17df5

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 RAC Civ Com ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 24/02005 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOAJ Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

66a2a9456b28f3ce99fac243

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

. : N° RG 21/01928 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WOJO Fax : Adresse E-Mail : civil030.tgi-nanterre@justice.fr AVIS DE PROROGATION DU PRONONCE DU JUGEMENT Article 450 du CPC Le délibéré annoncé pour

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

660c48681ff97dabd6b842f2

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

BNP PARIBAS Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Béatrice ALLAIN la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a0ca870cdc6046d4739834f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

BNP PARIBAS Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL FD WOJAS AVOCAT Me Yann HERRERA ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Nous, Madame Myriam SAUNIER

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2802168-3069780

Admin. suprême

16 juillet 2009

16 juillet 2009

    Principaux faits   La requérante, Helena Wojtas-Kaleta, est une ressortissante polonaise née en 1943 et résidant à Wrocław.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-161947

Admin. suprême

17 mars 2016

17 mars 2016

    The applicant’s account On the night of 23 June 2013 the applicant was drinking alcohol with a group of friends in a public square in Stalowa Wola.

Source officielle

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