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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
65965978fa0e60000859aa6e
3 janvier 2024
mandarin) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Yannis
64e6f2e028deb9d96929090f
23 août 2023
penjabi) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Yannis
64e6f2e028deb9d96929090b
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ricardo Galindo Soto, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Yannis
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4 octobre 2025
[Z] [H] né le 09 février 2001 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Ahmed Bello, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Yannis
63c256ae0bfda47c900760c3
13 janvier 2023
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Yannis
ETRANGERS
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20 octobre 2024
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté Me Yannis KERKENI, avocat au barreau du Val-de-Marne INTIMÉ M.
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LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté Me Yannis KERKENI, avocat au barreau du Val-de-Marne INTIMÉ M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007963103
12 juin 1998
Vu la requête, enregistrée le 21 avril 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Yannig X..., demeurant 11 Kerveniou Port Blanc à Penvenan (22710) ; M. et Mme X... demandent
63c649cfbe43307c9013b35b
14 janvier 2023
assisté, non représenté, Me Jonathan Alory, avocat choisi au barreau de Seine Saint Denis, régulièrement convoqué ayant indiqué ne pas se déplacer, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Yannis
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26 octobre 2023
l'intéressée Ayant pour conseil Me Adelin Bikindou, avocat au barreau de Paris, non présent à l'audience INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Yanis
653b59bb502b828318c4e5e7
68e49e7fbf7d454f9ee48717
le 15 Février 1993 à [Localité 3], de nationalité Sierra Leonaise Libre, non comparant, représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport d'[2], dernier domicile connu Ayant pour avocat Me Yannis
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25 avril 2023
tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Yannis
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Yen, de nationalité vietnamienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Amira Kerkar, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Yannis
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29 août 2023
tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Stéphanie Partouche-Kohana, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Yannis
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11 juillet 2024
de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Hugo Cadena Velasquez, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Yannis
6690c75a0d808eb34e45567e
procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Yannis
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6 novembre 2023
président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Yannis
6549e316bc1a528318e09777
68e49e7fbf7d454f9ee48715
1999, ville non précisée, de nationalité sierra léonaise Libre, non comparant, représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport d'[Localité 1], dernier domicile connu Ayant pour avocat Me Yannis
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