El Yazid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 12 juillet 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre aggravé, a rejeté sa

El Yazid, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, en date du 26 octobre 2001, qui, pour meurtre aggravé, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en portant à 22 ans

. ; qu'en effet, Amar X... a été condamné, par ordonnance du juge aux affaires familiales du 7 mars 1994, à payer à Nathalie Y..., une pension alimentaire de 400 francs pour chacun de leurs enfants, Yazid

Yazir, demeurant ... (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Sollac, société anonyme, dont le siège est ...

Yazid Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (1re Chambre civile), au profit de M.

visa ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors que lui et ses enfants sont exposés à des risques pour leur sécurité en cas de retour en Syrie en raison de leur religion yazidie

YAZID, demeurant ... ; M. X...

O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a plus lieu d’admettre E...yadi au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire.

Conseil d'Etat le 10 juillet 1980, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 mars 1980, par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à la société "Audio-Guide Yadis

09 Octobre 2024 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid

Yazid Baroudy X... Mme Muriel Y...

10 Janvier 2024 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid

du 02 Avril 2025 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid

Yazid X..., l'arrêté du 14 novembre 1998 du PREFET DE POLICE, en tant qu'il fixe l'Algérie comme pays à destination duquel M. X... sera reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

X..., ressortissant algérien résidant sur le territoire français, a sollicité le bénéfice de l'allocation d'éducation spéciale pour son fils Yazid ; que l'arrêt attaqué lui a refusé cette prestation pour

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS [F] [Numéro identifiant 1] [Adresse 2] [Localité 1] pour représentant Me Yazid ADDA, avocat Défenderesse assignée à comparaître

C B, Yazid El Kihel et C Bensaid et Mme A B, représentés par Me Bouzid, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au directeur

Yazid, contre l'arrêt de la 5e chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 2 août 1996, qui, dans l'information suivie contre eux notamment du chef d'infraction à la législation sur