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323 résultats pour « Yvon-Jean CHAPUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888be

Appel

27 octobre 2006

27 octobre 2006

Jean-Marie X... ...

Source officielle

Page 1 sur 17

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CC

cr

613725f2cd58014677421bdd

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

B... est renvoyé devant la juridiction répressive dans le cadre de Ia présente affaire ; II résulte de ce qui précède que Jean-Pierre B... et hervé I..., Yvon X... et André K... ont tous versé des sommes

Source officielle
CC

cr

613725e7cd58014677421724

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

(cote D 302), Yvon I... (cote D 303), Patrick L... (cote D 304), Jean P... (cote D 305), Lido O... (cote D 306) Nelly J... (cote D 307 à D 309), Camille C...

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677422fc7

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

et Jean-Paul A... ont admis que la collision entre les deux véhicules n'avait pas existé, Jean-Paul A... déclarant avoir laissé libre court à Jean-Claude Z... pour la rédaction du contrat amiable en étant

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427607

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

Z..., Paul A..., Yvan B..., Thierry C...

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e3a

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

Fils, dont le gérant est Jean-François A..., s'est vu confier par la Société d'économie mixte immobilière de la ville de Villerupt (Sémiv), représentée par le maire de l'époque, Alain Y..., une opération

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100181

Cassation

17 février 2010

17 février 2010

Jean Z..., profitant d'un affaiblissement intellectuel de Mme Yvonne Y..., va, par sa présente constante et ses discours, profitant de l'admiration que lui portait cette dernière, l'isoler de son entourage

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007682539

Admin. suprême

22 novembre 1985

22 novembre 1985

YVON F...

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e66b

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

Jean-Claude, O... Jean-Claude, S... Yvon, C... Michelle, J... Jacques, F... Marc, PILLAS Alain, XA... Gérard, E... Henri, BARTH Jean-Pierre, T... Christian, H...

Source officielle
CC

civ1

613722c1cd58014677401184

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

Michel et Jean-Jacques X... à payer à la succession de Marie-Yvonne Y... des indemnités d'occupation, ayant été occupants sans droit ni titre des biens immobiliers; Attendu qu'en statuant ainsi alors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b8f

Appel

19 août 2013

19 août 2013

STOLTZ, Conseiller, président, François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, ayant présenté son rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871b0

Appel

22 décembre 2005

22 décembre 2005

SANTA CRUZ agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège, 38 Rue du Général de Gaulle - 45650 ST JEAN LE BLANC représentée par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd86032

Appel

4 février 2002

4 février 2002

Yvon B...

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c55a

Cassation

8 janvier 1985

8 janvier 1985

ET YVONNE Z...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007874716

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

Léon E..., Georges R..., Abdelkader H..., Raymond XX..., Yvon P..., Yvon XW..., Guy XG..., Raymond F..., Raymond K..., Bernard T..., Lazare XF..., Gilbert Q..., René D..., Emile O..., Paul J..., Roger

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f9b

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Yvon D... est décédé le [...].

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007752074

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

Bernard S..., Michel XS..., Jean XV..., Claude XY..., Mme Huguette XR..., MM. Jean-Paul Caron, Michel K..., Claude O..., François R..., Mmes Reine-Marie I..., Fernande XP..., MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd92888

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

SELARL AB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1683, substitué sur l'audience par Me Juliette SELLIER de la SELARL AB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0592 INTIMÉE Madame Yvonne

Source officielle
CC

civ3

60794bd19ba5988459c43fec

Cassation

20 février 1979

20 février 1979

Sur le moyen unique : Attendu, selon les juges du fond, qu'un terrain appartenant à quatre indivisaires, Edouard, Jean, Albert et Yvonne X..., a été vendu une première fois aux époux Y... par acte sous

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CC

civ3

6137235fcd58014677408eeb

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Jean-Claude YK..., demeurant ..., ès qualités d'héritier de Mme Yvonne BE..., épouse YK..., 133 / de M.

Source officielle