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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2309987_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
C..., représentée par Me Zanatta Dos Anjos, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 mai 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d’enjoindre
Source officielleChambre 03
69a20d31cdc6046d47f86ecc
1 avril 2025
1 avril 2025
[S] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par, Me Julien ZANATTA DOS ANJOS, avocat plaidant au barreau de PARIS et Me Margaux MACHART, avocat postulant au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Association
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2307090_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mars et le 11 mai 2023, Mme B D, représentée par Me Zanatta Dos Anjos, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323300_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 10 et 31 octobre et 20 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Zanatta dos Anjos, demande au juge des référés, saisi sur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406122_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2024, Mme C B, représentée par Me Zanatta Dos Anjos, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2218788_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
C B, représenté par Me Zanatta Dos Anjos, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2022 par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2222609_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406191_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2024, Mme A, représentée par Me Zanatta Dos Anjos, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 : 1°)
Source officiellePremier Président
68fdb95844e5e6a4bb224688
15 octobre 2025
15 octobre 2025
prononcé de la décision, Madame Sandra DE SOUSA, DEMANDEUR : Madame [M] [N] [Adresse 12] [Localité 4] Représentée par Me Charlène LE FLOC'H, avocat au barreau de MARTINIQUE et Me Julien ZANATTA
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401422_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 février 2024 et le 15 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Zanatta, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2306108_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A C, représenté par Me Me Zanatta Dos Anjos, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
64a7b0083bcaf505db69660b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
personne de son représentant légal domicilié es qualites audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Margaux Machart, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Julien Zanatta
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310938_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Zanella, juge des référés ; -les observations de Me Mirabel, représentant M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01874_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 5 septembre 2024, la société Égis Bâtiment Antilles-Guyane, représentée par Me Zanati, conclut au rejet de la requête.
Source officielle