Zouhir, - Z... Nouria, - Y...

l'Etat dans le département ; "aux motifs qu'il résulte de l'extrait d'acte de naissance versé aux débats que Mohamed X... est né le 5 février 1961 au Mans de Hocine X... né en 1926 au douar de Ouled Zouai

Zouhir, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 12 octobre 2006, qui, dans l'information suivie contre eux pour viols aggravés, a ordonné un supplément

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Maxi Bazar par la famille Zouari

relative à la prise de contrôle conjoint du Groupe Picard par la famille Zouari et Lion Capital

civil ; Attendu que la faute de la victime n'exonère totalement le gardien de sa responsabilité que si elle constitue un cas de force majeure ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Zouhir

relative à la prise de contrôle conjoint par M. et Mme Zouari de 21 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Beillot, Marnière Viande, Mauldre Primeurs et Plaisirs Frais par la famille Zouari

IMMO INVEST 26 venant aux droits de la SCI AMY, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me William ZOUAGHI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Me [B] [Q] [Adresse

relative à la prise de contrôle conjoint par la famille Zouari aux côtés du groupe Casino de 125 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

relative à la prise de contrôle conjoint par M. et Mme Zouari aux côtés du groupe Casino de 119 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

relative à la prise de contrôle conjoint par la famille Zouari aux côtés du groupe Casino de 72 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

du Juge de l'Exécution et recevable la demande du Syndicat des Copropriétaires, - dit qu'après avoir payé Maître Patrice BALDO, avocat du créancier poursuivant pour 1 191,83€ puis Maître William ZOUAGHI

représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C / Zouaoui Y...

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de Mme Zouaoui ne peut qu’être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme Zouaoui est rejetée.

M'Zouani a été communiquée au préfet de Mayotte qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les pièces du dossier.

3] à [Localité 18], et Monsieur [I] [L], né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 17], de nationalité française, domicilié et demeurant [Adresse 12] à [Localité 21], Ayant tous deux Me William ZOUAGHI

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Zouaoui, avocat de M.