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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05832_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A, représenté par Me Zubaïr Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 novembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f199afcdc6046d47eddaeb
28 avril 2026
28 avril 2026
[N] [F] [C] né le 12 Mai 2002 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise Ayant pour conseil choisi Me Zubair Ahmad, avocat au barreau de Val-de-Marne, LIBRE, non comparant, représenté, convoqué
Source officielle11ème chambre
DTA_2215095_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B A, représenté par Me Ahmad, demande au tribunal d'annuler les décisions du 15 septembre 2022 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2405614_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B A, représenté par Me Zubair Ahmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 janvier 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleETRANGERS
6362161c631ff97f74dfc704
31 octobre 2022
31 octobre 2022
AHMAD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat choisi et de M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2300498_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C A, représenté par Me Zubair Ahmad, demande au tribunal d'annuler l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2217450_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B E, représenté par Me Ahmad Zubair, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet du Val d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01073_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B, représenté par Me Zubair Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02390_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A, représenté par Me Zubair Ahmad, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de faire droit à sa demande de première instance Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417929_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A..., représenté par Me Ahmad, demande au tribunal : d’annuler la décision du 26 septembre 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a0f525383a880008fd07bf
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[B] [G] né le 02 mai 1992 à [Localité 2], de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention : [1] ayant pour conseil choisi Me Zubair Ahmad, avocat au barreau du Val-de-Marne Tous deux informés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a0f541383a880008fd07cd
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Z] [W] né le 01 juin 1983 à [Localité 1], de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Zubair Ahmad, avocat au barreau du Val-De-Marne et de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00469_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A, représenté par Me Zubair Ahmad demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2325154/8 du 11 janvier 2024 rendu par le Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00717_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A, représenté par Me Zubair Ahmad demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2327353/8 du 17 janvier 2024 rendu par le Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de
Source officielleChambre sociale 4-1
66878d2c05d6f7f678d49606
4 juillet 2024
4 juillet 2024
AUTO LAVAGE FRANCE prise en la personne e son représentant légal, [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Zubair AHMAD, Plaidant/Constitué, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : 472
Source officielleChambre civile 1-7
66b30e092f025c562a98896d
6 août 2024
6 août 2024
l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [Z] [I] alias '[H] [Z] [I]' né le 02 Août 1999 à [Localité 1] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise comparant par visioconférence, assisté de Me Me Zubair
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04461_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
B, représenté par Me Zubair Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 septembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2501827_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B..., représenté par Me Zubair Ahmad, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2401814_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B A, représenté par Me Zubair Ahmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter sans délai le territoire français à destination
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2505203_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A C, représenté par Me Zubair Ahmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officiellePage 1 sur 2