français, dont le siège social est ... (16e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en

comme convenu lors de notre premier entretien, dans le cas d'une acceptation de ces cinq devis, une remise de 10 % vous sera accordée...

disques saisis sont des reproductions d'enregistrements de prestations données par les artistes-interprètes, constitués parties civiles ; qu'ils ne rapportent nullement la preuve de l'accord donné par

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine Saint-Denis, dont le siège est [...] , contre le jugement

valoir commande, sans rechercher si ledit devis avait, effectivement, été retourné signé à la date où les travaux ont commencé, la cour d'appel n'a pu donner une base légale à sa décision; "alors,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne Loire, Drôme, Ardèche, dont le siège est ..., en cassation

, dont le siège est [Adresse 8], 14°/ à la société Colonna Broker, dont le dont le siège est [Adresse 7], anciennement dénommée la mutuelle CGAM Almerys, défendeurs à la cassation.

CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 66 F-D Pourvoi

, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

activité depuis un mois lors des faits, met encore en cause la prévenue quant à l'établissement, sous la contrainte économique, à la demande de la prévenue, d'un devis du 9 mars 1993 à hauteur de 1 304

, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

, dont le siège est ...

d'aucun fait extérieur de nature à donner force et crédit à ces prétendus mensonges écrits et donc aucune manoeuvre frauduleuse, constitutive de l'escroquerie, et n'a dès lors pas donné de base légale

sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis, service contentieux, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2017 par la cour d'appel de Paris

Il y a un devis d'Electroalpes. Il est passé au vote : mission est donnée à M. X... pour obtenir l'accord des riverains pour la mise en place d'un portail en haut du chemin de [...].

Par courriel du 23 mai 2022, la société C'est dans l'hair a manifesté auprès de la société Next'one sa volonté de ne pas donner suite aux prestations restant à effectuer.

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 février 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 168 F-D Pourvoi n° K

travaux, détaillés, ne se trouvent pas autrement modifiés dans leur montant, in fine, après que la société Colas eut établi le sien, qui se substituait, pour sa part, aux données des devis ETCF, d'autre

Elle relève également qu’elle a reçu un ordre de service n°1, antidaté au 28 octobre 2021, lequel fait état d’un accord sur le devis qu’elle a présenté le 2 novembre 2021, avec un démarrage des travaux

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 565 F-D Pourvoi n° A 22-14.256