causés à ses véhicules ; Attendu que Jacqueline Barrat a contesté une partie de la demande en se prévalant de la faute du dépanneur ayant procédé au relèvement de l'un des véhicules, qui aurait aggravé

["L'ordonnance d'une expertise médicale est accordée pour évaluer l'aggravation des dommages.", "La provision de l'expert est mise à la charge de la SA LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD."]

[P] au titre du poste de perte de gains professionnels futurs, alors « que l'aggravation du dommage peut résulter de nouveaux préjudices résultant des soins prodigués à la victime postérieurement à la

Y... ont formé le 23 décembre 2002 un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 18 Octobre 2001 ayant statué sur les demandes en réparation de Mme X... au titre de l'aggravation

ou de son aggravation. 8.

réparation des désordres apparus dans les façades des bâtiments de l'ensemble immobilier "Cité Robert Le Bon", l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Villejuif a fait état d'une aggravation

CETAT24-01-04 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - Fait de l'administration provoquant une aggravation des dommages subis par le domaine public fluvial - Existence de la faute

F... tenant compte d'une aggravation des dommages ou de l'apparition de nouveaux dommages qu'il imputait, notamment, à l'absence de mesures conservatoires efficaces prises par celui-ci ; que M.

X... ne saurait mettre à la charge des époux Y... l'aggravation des dommages consécutive à l'absence d'intervention rapide du propriétaire pour éviter la corrosion ; qu'en effet le litige d'indivision

volucompteurs des camions de l'entreprise ne pouvait ignorer le préjudice causé d'une part, et d'autre part qu'en falsifiant les écritures dont il avait la charge, il permettait la perpétuation de l'aggravation

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne les dommages imputés à la commune de PRIMELLES : Considérant qu'il résulte de l'instruction que les inondations des parcelles C. 105, C. 109,

que l'arrêté du 30 avril 2002 ne constitue pas une aggravation du dommage au sens de l'article 2270-1 du Code civil, mais ne fait que tirer les conséquences d'une situation déjà connue dans toute son

QUE L'AGGRAVATION DES DOMMAGES EST EGALEMENT IMPUTABLE AUX FAUTES COMMISES PAR LE SIEUR ET LA DAME X...

et notamment une moins-value de son terrain ; qu'enfin, le fait que ce terrain soit devenu constructible en février 1998 du fait d'une modification des règles d'urbanisme ne constituait pas une aggravation

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de l'aggravation de l'état de M. Z..., blessé dans un accident de la circulation dont M. Y..., employé de M. X... à qui M.

manifestés, la mission de l'expert a été étendue, le dépôt du rapport intervenant le 15 janvier 1995 ; que les consorts X...- Y... ont demandé réparation de leur préjudice en alléguant, notamment, une aggravation

du dommage ; que la cour d'appel, qui a retenu que la seconde aggravation du dommage avait été constatée par un certificat médical du 13 mars 1997, ce dont il résultait que, le recours subrogatoire du

d'accueillir dans tous les cas l'action subrogatoire formée par l'assureur contre l'Etat ou seulement lorsqu'une carence de l'administration et des services de police a contribué à la réalisation ou à l'aggravation