[N] -Prononcer l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la Cour -Condamner Monsieur [N] à verser à la SARL [1] la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure

, Vu l'Article 1240 du Code Civil, Vu l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Déclarer Monsieur [F] [P] recevable et bien fondé en son action, Déclarer Monsieur [M] [T] responsable, au titre de sa

la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ; - condamner Monsieur [L] [D] [E] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, • condamner Monsieur [O] [E] aux entiers dépens conformément à l’article 696 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile - Déboutant Monsieur [U] [R] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile; Condamnant Monsieur [U] [R] aux dépens, dont distraction au profit

, - condamné Monsieur [S] [W] à payer à la Banque Cic Sud-Ouest une indemnité de 600 € par application de l'article 700 du Code de procédure civile - débouté Monsieur [S] [W] de l'intégralité de ces

122 et 700 du Code de procédure civile, Vu l’article 2224 du Code civil, JUGER que Monsieur [W] [P] est recevable et bienfondé en son actio; JUGER prescrite la demande en nullité du testament de Madame

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] la somme de 3.000,00 € au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER Monsieur [M] [T] aux entiers dépens.”

[T] [G] à payer à l'Eurl [B] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Monsieur [T] [G] aux dépens de la présente instance, et non compris les dépens de

[U] [Y] au paiement d’une somme de 1000 € au profit de la SA COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS, en application de l’article 700 du code de procédure civile, - Condamner Monsieur [U] [Y] aux

[G] de l’intégralité de ses demandes, et notamment de sa demande d’indemnité au titre de l’article 700 de code de procédure civile ;condamner monsieur [G] à lui payer la somme de 2 000 € sur le fondement

. 217-3, L. 217-7 et R. 631-3 du Code de la consommation, Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil, Vu les articles 1641, 1643, 1644 et 1645 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure

-2 du code de procédure civile.

du 2 janvier 2026, Condamner Monsieur [Y] à payer à la société [Adresse 1] la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner Monsieur [Y] aux dépens de l'instance.

au titre de l’article 700 du code de procédure civile, -condamner Monsieur [M] [Q] aux entiers dépens.

[H] [U], - condamner Monsieur [H] [U] à lui payer la somme de 1 000 euros en application de l’article 700 du Code de procédure civile, - condamner Monsieur [H] [U] en tous les frais et dépens ; MOTIVATION

du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, CONDAMNER Monsieur [K] aux entiers dépens.