' Non-respect de l'article 11 du chapitre II [sic] du titre XVI de la NGAP : 2 dossiers. Moyens de discussion : NGAP version 1er juillet 2014.

de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile et la condamner au paiement des dépens.

Le service du contrôle médical exerce ses missions dans les conditions définies par le présent chapitre et par le chapitre 6 du titre VI du livre Ier. IV.

XVI, Chapitre II, article 3 de la NGAP, concernant les soins infirmiers et plus précisément les soins spécialisés ; que l'article 3, Chapitre II, Titre XVI de la NGAP des soins infirmiers concernant les

11 chapitre 1er titre XVI de la NGAP.

11 chapitre 1er titre XVI de la NGAP.

les actes infirmiers), chapitre I, article 3 ou chapitre II, article 5bis, / ou / - des soins inscrits au titre XVI à un patient en soins palliatifs, / ces prises en charge donnent lieu à la MCI du fait

' Non-respect de l'article 11 titre XVI NGAP ' (cumul AIS et AMI) ' Non-respect du titre XV de la NGAP ' articles 2 et 3 ' Surfacturation d'actes ' Surcharge sur prescription Chacune des anomalies

Ces indus doivent donc être rejetés. 2) Sur le non-respect de l'article 11 B des dispositions générales de la NGAP Selon l'article 11 B de la NGAP, lorsqu'au cours d'une même séance, plusieurs actes

Il résulte par ailleurs de la combinaison des articles L. 133-4, L. 162-1-7 et L. 321-1 du code de la sécurité sociale et des articles 5 et 7 des dispositions générales de la NGAP, que les actes de soins

les actes infirmiers), chapitre I, article 3 ou chapitre II, article 5bis, / ou / - des soins inscrits au titre XVI à un patient en soins palliatifs, / ces prises en charge donnent lieu à la MCI du fait

Sur l'article 10 du titre XVI chapitre I de la NGAP « surveillance et observation d'un patient à domicile » Aux termes de l'article 5 c) de la NGAP, seuls peuvent être pris en charge ou remboursés par

5 de la NGAP) - le non-respect des règles de cotation (article 11, 2ème partie, chapitre XVI, Chapitre I NGAP et article 3 et 5 de la NGAP) - le non-respect de la règle d'abattement lors du second

règles de cotation (article 11, 2eme partie, chapitre XVI, Chapitre I NGAP et article 3 et 5 de la NGAP) - le non-respect de la règle d'abattement (article 11B des dispositions générales de la NGAP)

La caisse réplique que les soins prodigués n'ont duré que 5 minutes au lieu d'une demi-heure, comme prévu, pour les patients insulino-traités de plus de 75 ans, par l'article 5 du titre XVI, chapitre 2

complexe inscrit au titre XVI, chapitre I, article 3 ou chapitre II, article 5bis'; Ou «'-'Des soins inscrits au titre XVI à un patient en soins palliatifs.

G... a méconnu l'article 11 B de la NGAP ; 1°) ALORS QU' il appartient à l'organisme social qui agit en répétition de l'indu de rapporter la preuve du caractère indu des sommes versées ; qu'en décidant

Par ailleurs, il résulte de l'article 11, 2ème Partie, Titre XVI Soins infirmiers, Chapitre I soins de pratique courante de la NGAP, que : 'I- Élaboration de la démarche de soins infirmiers à domicile