1134 et 1168 du Code civil ; 2 / que l'engagement de fournir une caution, dont la cour d'appel constate qu'il s'insère dans un contrat qui s'est formé, de l'accord des parties, de façon ferme, a été

il l'a fait, le conseil de prud'hommes, qui s'est substitué à l'employeur dans l'exercice de son pouvoir de direction, a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, deuxièmement, que l'accord des 3 et

1134 du Code civil ; que, d'autre part, en exécution du jugement avant-dire droit du 30 mars 1990 qui avait ordonné à la société Guerra Tarcy de fournir divers renseignements sur la prime litigieuse

X... une prime calculée sur la base des résultats de l'année précédente sans ordonner la mesure d'instruction réclamée, a violé les articles 1134 et 1135 du code civil ; 2 ) qu'en affirmant que le CIAL

un élément de preuve, en violation de l'article 1134 du Code civil et en violation des articles 242, 259 et 1136 du Code civil ; Mais attendu que sous couvert de griefs non fondés de violation de la

le travail constituant la contrepartie du salaire, la formation de référé du conseil de prud'hommes a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'en tout état de cause, la lettre du 5 août 1998, par

Y..., ce qui avait rendu impossible une exécution normale de son contrat de travail et provoqué la rupture, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 du Code civil,

1134, 1165, 1184, 1217 et 1218 du Code civil, la cour d'appel qui, malgré l'absence d'action en justice introduite par M.

1134 du Code civil ; 3 / que le salarié faisait valoir dans ses conclusions devant la cour d'appel, que la cause de la prime supplémentaire était l'encouragement et la récompense des efforts fournis

a violé, par fausse application l'article 1131 du Code civil ; et alors, qu'aux termes des conclusions échangées par les parties, il était constant que l'adhésion au concept "Superboucher" avait été proposée

X... de fournir une prestation de travail à son employeur était en réalité imputable à la société Aprolis, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1221-1 du code du

11.4 du règlement intérieur harmonisé et du règlement intérieur des avocats au barreau de Rouen et l'article 1134 du Code civil ; 2 / que si les juges du fond apprécient souverainement le montant de

X... à en payer le prix intégral sans méconnaître les conséquences légales de ses propres constatations, en violation des articles 1131 et 1134 du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, que l'arrêt

de ce texte ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué a violé les articles 1134 et 2270 du Code civil ; et alors, enfin, qu'en faisant souscrire à la société Peintizol une police de garantie décennale, dont la cour

à son obligation de fournir du travail, sans s'expliquer sur ce point, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil et L. 321-1 du Code du travail ; Mais

1134 du code civil ; et alors, enfin, que la novation par changement de débiteur suppose une intention novatoire des parties et par conséquent une manifestation expresse de la volonté du créancier,

X... s'engage à compléter la caution bancaire qui sera fournie du montant de la différence constatée"; qu'en précisant expressément que la caution bancaire serait complétée par le versement d'un montant

215 et 242 du Code civil ; Mais attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles 215, 242 et 1134 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour