[B] demande à la cour au visa des articles 9, 31 et 238 du code de procédure civile, 1134, 1147, 1382 et 1792 et suivants du code civil, L112-6 du code des assurances, de : -la juger recevable en son

480 du Code de procédure civile, Vu l'article 303 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 414-1 et les articles 901, 1110 et 1116 du Code Civil, DECLARER irrecevables à agir Mesdames [T], [FS], [

700 du code de procédure civile ; Condamner les mêmes aux entiers dépens lesquels pourront directement être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Vu les conclusions déposées le 23 Mars 2006 par lesquelles la MAAF, poursuivant l'infirmation du jugement, au visa des articles 1134 et 1147 du code civil, demande à la Cour: - de dire qu'elle ne doit

700 du code de procédure civile, ainsi qu'en tous les dépens et dire que la société Grappotte Benetreau sera admise au bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

DE LA COUR DE CASSATION le 5 JUIN 2020 (18-20.655 ), vu l'article 1147 du Code civil, vu les articles 349-1 et suivants du code de procédure civile de la Polynésie française, vu l'article 407 du code

1147 du code civil.

1116 du Code civil (article 1137 nouveau du Code civil) et 1382 du Code civil (article 1240 nouveau du Code civil).

1386-1 et suivants du Code Civil dans la mesure où l'article 1386-2 du même code exclut le dommage subi par le produit lui-même, que la demande ne peut pas plus reposer sur l'article 1147 du Code Civil

-1 du code des assurances, Vu les articles 1792 et suivants du code civil, Vu les articles 1147 et 1382 du code civil, - constater que les MMA assureur DO ont manqué au formalisme et aux délais énoncés

le prévoyait la convention originaire ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé les articles 1137, 1146 et 1147 du Code civil, ensemble les articles 1719 et 1720 du Code civil ; ALORS

[T] et la FONCIÈRE DU ROND POINT responsables sur le fondement de l'article 1147 du code civil, -condamné la MAF à garantir M.

L242-1, L121.12, L241.1 et L124.3 du code des assurances, 334 du code de procédure civile, 1154, 1147 et 1792 et suivants du code civil, L111.24 du code de la construction et de l'habitation, et L113-

1382 du Code civil et de 20. 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du N.

DO à indemniser l'appelant de l'intégralité des préjudices subis, Vu les articles 1240 et suivants du code civil, - condamner la société Entreprise du Bâtiment G.

ensemble l'article 1792 du code civil et les articles 31 et 32 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 2011), que la société Natiocrédibail a consenti à la société

2003, et les articles 1242 et 1346 du code civil, demande à la cour de : - confirmer le jugement sauf en ce qu'il l'a débouté de sa demande fondée sur l'article L. 1142-1 du code de la santé publique

et a violé l'article 1147 du Code civil.