des articles 1641 et suivants du Code civil, subsidiairement 1603, 1604, 1610 et 1611 du Code civil et, en tout état de cause, des dispositions de l'article 1647 du Code civil, M.

1382 du Code Civil

1154 Code civil, -Débouter les consorts [P] de l'ensemble de leurs demandes, -Condamner Mme [P] [L] et M.

Cette vue droite sur le fonds [M] a été créée en violation de l'article 678 du code civil.

1154 Code Civil, - CONDAMNER IN SOLIDUM les associations [4] et ASSOCIATION DE GESTION DE CENTRES DE FORMATION D’APPRENTIS [5] à verser à l’entreprise individuelle [V] [F] [M] une somme de 3.000 Euros

1155 du code civil, - dire que les intérêts échus depuis plus d'une année produiront eux-mêmes intérêts conformément à l'article 1154 code civil, la première demande ayant été formalisée par un mémoire

À la demande de la salariée, les intérêts légaux courus sur les sommes allouées produiront eux-mêmes des intérêts au taux légal dans les conditions de l'article 1154 Code civil.

1154 Code civil.

1154 code civil étant, de fait, remplies.

1154 Code Civil ; - et rejetant toutes prétentions contraires comme irrecevables, en tout cas non fondées, condamner les MMA à payer à Monsieur Y... la somme de 8. 000 € au titre de l'article 700 du

En application de l'article 1184 du code civil dans sa version applicable à l'instance, la clause résolutoire est toujours sous entendue dans les contrats synallagmatique.

société Palais de Baalbeck au paiement des intérêts aux taux légal, capitalisés par application de l'article 1154 code civil - Condamner la société Palais de Baalbeck aux entiers dépens d'instance.

RODON et 2 500 ç en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile. M.

[V] [K] et la somme de 55.000'€ à la société Corse Expansif, avec intérêts au taux légal à compter de la décision, - dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 1154 code civil, - débouté Me [R

1844-7-5° du code civil n'a été demandée ni devant le premier juge, ni devant la Cour, étant rappelé que selon les dispositions de l'article 1872-2 du code civil, aucun associé ne peut demander le partage

1153, alinéa 3, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 octobre 2001) que la société Spie Batignolles a perçu des sociétés DSD Dillinger Stahlbau et Sécométal, le 7 avril 1993

1154 Code Civil, - condamner Yannis X... au paiement d'une indemnité de 2.000 € par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Vu les dernières conclusions de Yannis X... du 24/05/2011

code de procédure civile

cassation

1154 du code civil.