, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 156 et 157.

9-3, 14-3 du pacte international relatif aux droits civils et politiques ; Et sur le premier moyen de cassation proposé par X... et pris de la violation des articles 118, 122, 123, 125, 126, 127, 129

905 du Code de Procédure Civile en vertu de l'article R-121-20 du Code des procédures civiles d'exécution imposant en la matière de statuer "à bref délai", ajoutant que seul le suivi procédural organisé

R. 121-15 et R. 121-20 du code des procédures civiles d'exécution et l'article 528 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

à l'article 659 du code de procédure civile, MDS PRO assigne [B] devant ce tribunal.

623 et 624 du nouveau code de procédure civile, L. 511-61 et R. 516-13 du code du travail, L. 621-25 (L. 621-125) et L. 621-27 (L. 621-127) du code de commerce, et d'un défaut de base légale au regard

R. 121-22 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour 10.

[T] [I], domicilié [Adresse 77], 127°/ à M. [FZ] [SY], domicilié [Adresse 20], 128°/ à M. [CH] [JR], domicilié [Adresse 125], 129°/ à M. [IZ] [OG], domicilié [Adresse 3], 130°/ à M.

480 du code de procédure civile, ensemble l'article 1351, devenu 1355, du code civil. » Réponse de la Cour 11.

1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 999 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par

[V] [PPPPP], domicilié [Adresse 120], 120°/ à M. [NNNN] [BBBBB], domicilié [Adresse 121], 121°/ à M. [D] [WWWWW], domicilié [Adresse 122], 122°/ à M.

L. 120-4, L. 121-1, L. 122-4 et L. 122-14-3 du code du travail ; 2 / que les syndicats de copropriétaires ne sont pas des entreprises au sens de l'article L. 321-3 du code du travail et relèvent donc

; Qu'il convient en conséquence de déclarer la contestation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS, Le Juge des contentieux de la protection, statuant

Chaumont, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 31 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 121

et sans constater la date d'exigibilité de la prime litigieuse, le conseil de prud'hommes a entaché sa décision d'une violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et privé sa décision

L. 123-1, R. 522-5 et R. 221-21 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble l'article 1240 du code civil. » Réponse de la Cour 15.

Marie-Louise, épouse 119... 118..., - 120... Alain, - 121... Antoine, - 122... Michel, - 123... Marielle, épouse 93..., - 124... Nicole, épouse 125..., - 126...

[X] est irrecevable en application des articles 999 et 1000 du code de procédure civile relatifs à la procédure en matière électorale ; Mais attendu que, selon l'article R. 4031-36, alinéa 5, du