; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 122-5, 122-7, 131-12, 131-13, R. 625-1 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 122-5, 132-80, 222-13 du code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré M.

défense employés ; que l'arrêt attaqué, qui, pour exclure la légitime défense, se fonde exclusivement sur la gravité des blessures subies par les victimes, a violé l'article 122-5 du Code pénal ; "

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 122-5, 122-7, 131-12, 131-13, R. 625-1 du Code pénal, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a

l'article 122-5 du code pénal ; 2°/ qu'en énonçant, pour décider que M.

; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 328 du Code pénal, 2, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la prévenue a été déclarée coupable du délit de coups

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à suivre à l'égard de M.J... en application de l'article 122-5 du code pénal, alors : « 1°/ que la légitime défense suppose une riposte

Vu : - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.

122-5 et 122-7 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé B...

122-5 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a considéré que les blessures graves causées au demandeur étaient

222-13, 122-5 du Code pénal, 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué

; Sur le moyen unique de cassation, du procureur général, pris de la violation des articles 122-5, 122-7, 222-11, 222-12, 222-44 du code pénal ; 2, 3, 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction

6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 122-5, 222-12 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, insuffisance de motifs ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2 et 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 122-5, 222-7 et 222-8 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure

[S] avait ainsi agi en état de légitime défense, de sorte qu'aucune faute civile ne pouvait lui être reprochée, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 122-5 du code

122-5 et 222-11 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'exception de légitime défense invoquée par Julien

121-7, 122-5 du Code pénal, 80-1, 105, 120, 170, 171, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le premier arrêt attaqué, en date du 7 août 2001, a rejeté

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 122-5 et 122-6 du Code pénal par refus d'application, ensemble violation des articles 222-13, alinéa 1-10°, 222-44, 222-45, 131