Condamner Monsieur [K] [T] [E] à payer à Madame [I] [B] la somme de 2.000 ' de dommages et intérêts en réparation de son préjudice pour procédure abusive en application de l'article 1240 du code civil.

9 et 25 de la loi du 10 juillet 1965 ; Vu l’article 1240 du code civil ; A titre principal, Débouter Monsieur [P] de l’intégralité de ses demandes, A titre reconventionnel, Condamner Monsieur [P]

de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

1240, 1241 et 1242 du Code civil Vu l’article 544 du Code civil Vu la théorie des troubles anormaux de voisinage, Vu les articles 695 à 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats

le condamner à la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du CPC pour les frais d'appel ainsi qu'à une somme de 2000 € au visa de l'article 1240 du Code Civil au titre des dommages soufferts par Mme

civile, - rappelle qu'en vertu de l'article R.1454-28 du code du travail, la condamnation au paiement de sommes au titre des rémunérations et indemnités mentionnées au 2º de l'article R.1454-14, est

1 de la Convention relative aux droits de l’enfant ; - condamner la [4] à verser à Monsieur [K] une somme de 5 000,00 euros en application de l’article 1240 du Code civil, à titre de dommages et intérêts

DEMANDES DES PARTIES TASALIA, par leurs dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu les articles 378 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 1240 du Code

Les demandeurs sollicitent, désormais sur le fondement de l’article 1240 du code civil, à titre principal la condamnation de la SA ALLIANZ IARD à leur payer les sommes de 14.115,20 euros TTC avec intérêts

des dispositions de l'article 1240 du code civil à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, - Condamner la société Generali IARD au paiement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de

en a résulté alors que la juridiction précitée a condamné la demanderesse à lui payer la somme de 90 000 € sur le fondement de l'article 1240 du code civil à titre de dommages-intérêts pour préjudice subi

Aux termes des articles 138 et 139 du code de procédure civile, applicables aux communications de pièces détenues par une partie par renvoi de l'article 142 dudit code, une partie peut demander au juge

ample exposé des moyens en application de l'article 455 du code de procédure civile, de : Vu les articles 544 et 651 du Code Civil, Confirmer le jugement du Tribunal judiciaire en ce qu'il a débouté

1231-1 et suivants du code civil Vu l'article 1240 du code civil, A titre principal, – Consacrer la responsabilité de Monsieur [I] [W], de Madame [G] [C] [W], Maître [R] [M], de l'agence BERTRAND CROISILLE

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 21 juin 2023, elle demande à la cour de : Vu l'article 2251 du code civil Vu l'article 2224 du code civil Vu l'article 515 code de procédure civile

de dommages et intérêts en application de l’article 1240 du Code civil.

1240 du code civil et a condamné le journal L'Axonais à leur payer la somme de 28.000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi sur le fondement de l'article 9 du code civil ;