132-59 du code pénal ; Attendu qu'en dispensant de peine M.

que la motivation adoptée ne répond pas aux trois conditions exigées par l'article 132-59 du code pénal.

132-59 du code pénal ; Attendu qu'en l'état des motifs du jugement attaqué, d'où il résulte qu'étaient remplies en l'espèce les conditions permettant à la juridiction de proximité de prononcer une dispense

Le moyen est pris de la violation de l'article 132-59 du code pénal. 5. Il critique le jugement attaqué en ce qu'il a dispensé de peine M. M... sans motiver sa décision au regard du texte précité.

132-59 du Code pénal, 427 et 593 du Code de procédure pénale, 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, excès de pouvoir, défaut de motifs et manque de base légale ; "aux motifs qu'il

Le moyen est pris de la violation des articles 132-59 du code pénal, 485 al. 1 et 593 du code de procédure pénale. 5. Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a dispense de peine M.

Le moyen est pris de la violation des articles 132-59 du code pénal et 593 du code de procédure pénale. 5.

Le moyen, pris de la violation de l'article 132-59 du code pénal, critique le jugement attaqué en ce qu'après avoir déclaré la contrevenante coupable, il l'a dispensée de peine, alors que le montant du

Le moyen est pris de la violation de l'article 132-59 du code pénal. 4.

Il a formé opposition à une ordonnance pénale rendue le 10 janvier 2022. Examen du moyen Enoncé du moyen 4. Le moyen est pris de la violation de l'article 132-59 du code pénal. 5.

Le moyen est pris de la violation de l'article 132-59 du code pénal. 4.

Le moyen est pris de la violation de l'article 132-59 du code pénal. 5.

132-59 du code pénal.

Réponse de la Cour Vu l'article 132-59 du code pénal : 5.

Le moyen est pris de la violation de l'article 132-59 du code pénal. 4.

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a, en méconnaissance de l'article 132-59 du code pénal, dispensé le prévenu de peine après l'avoir déclaré coupable de deux contraventions, alors qu'une

132-59 du Code pénal, 469-1 du Code de procédure pénale et L. 234-1 et L. 234-13 du Code de la route ; Attendu qu'après avoir déclaré Jean-Marc X... coupable de conduite sous l'empire d'un état alcoolique

132-63 et suivants, 132-19, 227-5 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, visant l'arrêt du 9 novembre 2001 ayant