1331 du Code civil, alors, d'autre part, que s'il existe à la charge du fournisseur de matériel informatique un devoir de conseil, il est constant que la mise en place d'un ordinateur de gestion exige

Y... une somme à titre de rappel de salaires et congés payés, alors, selon les moyens, en premier lieu, que l'arrêt a fait application de l'article L. 212-1-1 du Code du travail qui n'était pas en vigueur

, par exemple, les articles 1315 mais aussi 1331 ; que de ce fait, en application de l'article 1331 du Code civil, un calepin n'a aucune valeur probatoire des heures et dates qu'il relate puisque c'est

Y..., bien qu'ayant constaté que ce dernier était le demi-frère du défunt qu'il connaissait et avec lequel il avait correspondu, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 1331 du Code civil

1331 du code civil.

480 du nouveau Code de procédure civile et 1351 du Code civil ; Mais attendu que si, dans les motifs de son arrêt du 27 octobre 1992, la cour d'appel a examiné successivement la fin de non-recevoir

Y... produit des tableaux établis par lui-même sans aucun élément extérieur supplémentaire ; que conformément aux dispositions de l'article 1331 du code civil, nul ne peut se faire de preuve à soi-même

La présente décision sera rendue par défaut en application de l'article 473 du code de procédure civile.

[B] soutient sur le fondement de l'article 1331 du code civil que la novation n'est pas valable en ce que la banque ne produit pas les offres préalables des crédits regroupés, les tableaux d'amortissement

G... , premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

1315 et 1134 du code civil, devenus les articles 1353 et 1103 du code civil.

civile prévoit qu'à l'appui de leurs prétentions, les parties ont la charge d'alléguer les faits propres à les fonder ; que l'article 9 du Code de procédure civile prévoit qu'il incombe à chaque partie

1331 du code civil, « les registres et les papiers domestiques ne font point un titre pour celui qui les a écrits.

1331 du code civil, la patientèle étant attachée non à la personne mais au cabinet de radiologie.

1331 du code Civil, comme au regard des PV d'assemblée générale de la société Fragrances et Beauté ; qu'elle retient que l'accord des parties a été formalisé par la signature de l'acte définitif de cession

699 du nouveau code de procédure civile ; Rejette les demandes sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Vu les dernières conclusions de Madame Annick

L'article 1331 du code civil ajoute que la novation n'a lieu que si l'obligation ancienne et l'obligation nouvelle sont l'une et l'autre valables, à moins qu'elle n'ait pour objet déclaré de substituer

Cette obligation de paiement constitue l'obligation primitive valable exigée par l'article 1331 du Code civil pour qu'une novation puisse ensuite intervenir.

Cette obligation de paiement constitue l'obligation primitive valable exigée par l'article 1331 du Code civil pour qu'une novation puisse ensuite intervenir.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.