1343-5 du code civil ; il ne produit aucune pièces et ne dépose aucun dossier ; Il sera statué par décision contradictoire et en premier ressort ; Les parties sont informées de la date du délibéré fixée

1343-5 du Code Civil.

l'article 1353 alinéa 2 du code civil.

et 1728 et suivants du code civil, Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article L121-12 du code des assurances et les articles 1346-1 et 1346-2 du code civil, - confirmer

Par ses conclusions en défense du 12 mai 2025, NEW SOLUTIONS demande au tribunal de : Vu l'article 1343-5 du Code civil ; Vu les pièces produites et les débats.

de ses demandes, fins et conclusions, Au fond, à titre principal : Vu l’article 1353 du Code civil, Vu les pièces produites aux débats, DEBOUTER la société INTRUM DEBT FINANCE AG de l’intégralité de ses

Dans ses conclusions, la SARL [T] [H], requiert du Juge des Référés qu'il lui plaise de : Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1343-5 du Code Civil, Vu les pièces produites aux

Par conclusions déposées à l'audience du 17/1/2025, [T] [W] demande au Tribunal de : Vu l'article 1353 du code civil Vu les articles 1103 et 1104 et suivants du code civil Vu l'article 1343-5 du code

titre de la prétendue créance d'un montant de 2.499,83 €, et aucun justificatif à ce titre » ; Dans sa demande de délai de paiement à titre subsidiaire, elle invoque l'article 1343-5 du Code civil en

Le défendeur n’a pas sollicité de délais de paiement sur le fondement de l’article 1343-5 du code civil ni produit d’éléments relatifs à sa situation financière. III.

Par ses conclusions en défense notifiées par voie électronique le 22 novembre 2023, Mme [K] et sa curatrice, l’association [Z] [Y], demandent au tribunal de : « Vu l’article 1343-5 du Code civil, Vu

civil, Vu les dispositions des articles 2290, 2293, 1343-5 du code civil, ensemble L.313-22 du code monétaire et financier, Déclarer BNP PARIBAS irrecevable en l’intégralité de ses demandes à l'encontre

873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1343-5 du Code Civil, Vu la nièces produites qui débet * Vu les pièces produites aux débats, * DIRE ET JUGER que les demandes de la SA SATMA se heurtent

[T] [R] demande à la cour de : Vu les articles 7-1 et 23 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et du 24 mars 2014, Vu l'article 1134 ancien du code civil, Vu l'article 1345-5 du code civil, - confirmer

Par conclusions en défense, la SARL NEO-RESSOURCES demande au tribunal de : I - Sur le bien-fondé des factures : Vu l'article 1353 du Code civil, Vu les pièces produites, Constater le défaut d'ordres

1341 et 1348 du Code civil ; 2 ) que les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 1341 et 1348 du Code civil, en ne relevant pas les circonstances particulières d'où

450 du code de procédure civile.

DQS FRANCE, dans ses dernières conclusions transmises le 8 janvier 2026, demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1342-2 du code civil, Vu l'article L.441-10 du

1231-6 du code civil ;condamner monsieur [D] [J] à payer à madame [K] [I] épouse [O] et madame [H] [I] la capitalisation des intérêts, en application de l’article 1343-2 du code civil ;Subsidiairement

code de procédure civile à leur payer la somme de 10.000 euros, Les condamner aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Anne SELLIER, exerçant en SELARLU, en application de l’article 699