L.1222-1 du Code du travail, le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi; que l'article 1363 du Code civil qui stipule que nul ne peut se constituer de titre à soi-même ; que l'article 1353 du

1353 du code civil qui dispose : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Elle estime au visa de l'article 1353 du code civil, qui dispose que « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver », que l'assuré ne justifie nullement du dépôt d'un dossier en bonne

Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées à l'audience, GGL GROUPE, demande au Tribunal de : Vu l'article 1353 du Code Civil; Vu les articles 1100 et 1100-1 du Code Civil; Vu l'article 1359

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Jean MONTAMAT, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

* article 3 : les dispositions de ces deux précédents articles sont d'ordre public.

Conformément à l'article 1353 du Code civil qui dispose que « celui qui réclame l'exécution d'une prestation doit la prouver ».

des articles 46, 835 et 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1193, 1217, 1219 et 1221 du Code Civil, Vu la Jurisprudence citée, Vu les pièces produites

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens en application de l’article 696 du code de procédure civile.

, fins et conclusions ; A titre subsidiaire : Vu les articles 1103 et suivants et l’article 1113 du Code civil, Vu l’alinéa 1er de l’article 1353 du code civil, Débouter la société FINANCIERE DE SAINT

Le jugement sera réputé contradictoire en application de l’article 474 du code de procédure civile.

1103, 1104 et 1193 du Code civil, * l'article 1353 du Code civil qui dispose que " Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

La société CLOS DU BONHEUR souligne l'article 1353 du code civil qui dispose : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Civil, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu les dispositions de l’article L.131-1 du Code de Procédure Civile d’Exécution, Vu les pièces à l'appui, • RECEVOIR la société NORDIQUE

-223 du 17 mars 1967, Vu les articles 1343-2, 1256 et 1240 du Code Civil, Vu les articles 10, 10-1, 14-1 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant Ie statut de la copropriété des immeubles bâtis, Vu

1343-2 du code civil ; -Condamner M.

* Que la banque ne justifie pas d'une créance réelle au sens de l'article 1353 du Code civil qui dispose : « La dette est liquide si son montant est déterminé ou déterminable.

l'article 1353 du code civil qui dispose : "Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.