137, 144, 145 du Code de procédure pénale et 5.1 c de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

en mesure de le verser ; "alors que, d'une part, selon l'article 137 du code de procédure pénale, le contrôle judiciaire auquel peut être soumise la personne mise en examen ne peut être ordonné qu'en

130, 130-1, 137 et 145 du Code de procédure pénale et de l'article 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs et manque de base légale

137, 138, 144, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs : " en ce que l'arrêt attaqué a subordonné la mise en liberté de X... au paiement d'un cautionnement de 50 000 francs ;

137 du Code de procédure pénale ; qu'en conséquence, il y a lieu de confirmer l'ordonnance déférée ; "alors que l'article 137 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi du 15 juin

public provoqué par la gravité de l'infraction, les circonstances de sa commission et l'importance du préjudice qu'elle a causé ; "alors que l'article 137 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction

584 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 137, 138, 144, 145 et 593 du Code de procédure

207 du Code de procédure pénale ; " alors que, indépendamment de son droit de saisir la chambre d'accusation dans les conditions prévues par l'article 137, alinéa 2, du Code de procédure pénale, le

de l'homme, 137, 144, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, en

137 du Code de procédure pénale" ; " alors qu'à supposer que la chambre d'accusation ait entendu prononcer d'office la mise en liberté sur le fondement de l'article 201 du Code de procédure pénale,

5, c de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 137, 144, 145-3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "

138 du Code de procédure pénale n'apparaissent pas applicables en l'état ; "alors, d'une part, qu'aux termes de l'article 137 du Code de procédure pénale, la détention provisoire doit rester exceptionnelle

137, 137-1, 144, 145-1, 145-2 et 145-3 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 5-3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut

5.1, 5.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 137, 137-3, 143-1, 144, 144-1, 145-3, 148, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise

137 du Code de procédure pénale ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction s'est déterminée par des considérations

137 du Code de procédure pénale ; "1 ) alors que la détention provisoire, mesure exceptionnelle, ne peut se concevoir que lorsque la remise en liberté de l'intéressé peut nuire à l'instruction en cours

9-1 du Code civil et 137 du Code de procédure pénale ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation s'est déterminée

137 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction s'est déterminée