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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
68709fd9f0cfe7ae188feafe
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Isabelle MOREAU, Greffier, a tenu seule l'audience
Source officielleCh. civile et commerciale
68676394a9510a2e90cf2558
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'article 1373 du code civil dispose que « La partie à laquelle on l'oppose peut désavouer son écriture ou sa signature ».
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94364
13 décembre 2018
13 décembre 2018
1373 du code civil dispose que la partie à laquelle on l'oppose peut désavouer son écriture ou sa signature.
Source officielle1ère Chambre
6789f8b0482fcecad732ffaf
16 janvier 2025
16 janvier 2025
SUR CE Sur la mise hors de cause de Mme [H] L'article 1373 du code civil dispose que la partie à laquelle on oppose un acte sous signature privée peut désavouer son écriture ou sa signature.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63c8ef01dc5b777c90992fe2
18 janvier 2023
18 janvier 2023
, 1353 [autrefois 1315] et 1343-2 du Code civil, Vu les articles 6, 74 alinéa 1, 146 alinéa 2, 763 et 771 du Code de procédure civile, Vu l'article 17 des conditions générales du contrat de prêt, Il
Source officielle8ème chambre
65321aaf9e4ea48318f5ac03
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[O] [M] sollicite voir : Vu les dispositions des articles 1373 et 2282 du Code civil, Vu les articles 287 et suivants et l'article 954 du Code de procédure civile, Vu l'article 22-1 de la loi du
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
662b43dbfe25450008314a12
25 avril 2024
25 avril 2024
[R] à payer la somme de 150 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.
Source officielleChambre civile
695f8384cdc6046d479bd741
7 janvier 2026
7 janvier 2026
euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63b7cd0e6b63637c907b7c4d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Dès lors le premier juge ne pouvait faire application des dispositions de l'article 1316-2 du code civil lesquelles ne trouvaient plus à s'appliquer à cette date.
Source officielleChambre civile
69f2ea38cdc6046d470d0b5c
29 avril 2026
29 avril 2026
L'article 1373 du code civil dispose que la partie à laquelle on oppose un acte sous signature privée peut désavouer son écriture ou sa signature.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b35ddf1d7564000872dcf3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'article 1373 du code civil dispose : « La partie à laquelle on l'oppose peut désavouer son écriture ou sa signature.
Source officielle2ème chambre 2ème section
69cec83ecdc6046d47e70882
2 avril 2026
2 avril 2026
prorogée le 02 avril 2026, conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile.
Source officiellePPP Contentieux général
65b00dcfb98137c17478632b
15 janvier 2024
15 janvier 2024
1134 ancien du code civil devenu 1103, de l'article 1240 de ce même code, des articles 287 et suivants et 700 du code de procédure civile, *A titre principal, de : - juger que Madame [C] [K] semble bien
Source officiellePPP Contentieux général
65b2b0d0fd6229a4e589db3e
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Il invoque les dispositions de l'article 1137 du code civil ou celles anciennes des articles 1116 et suivants du code civil.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
697c59e4cdc6046d4738d6a0
29 janvier 2026
29 janvier 2026
L'article 1373 du code civil dispose que la partie à laquelle on oppose un acte sous signature privée, peut désavouer son écriture ou sa signature, auquel cas il y a lieu à vérification d'écriture.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68709fc0f0cfe7ae188fe9b0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'article 1373 du code civil dispose que la partie à laquelle on oppose un acte sous signature privée, peut désavouer son écriture ou sa signature, auquel cas il y a lieu à vérification d'écriture.
Source officielleChambre de la famille
67aae7c46d821c6632f1b642
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MOTIVATION L'article 1373 du code procédure civile dispose que : « En cas de désaccord des copartageants sur le projet d'état liquidatif dressé par le notaire, ce dernier transmet au juge commis un
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100477
2 septembre 2020
2 septembre 2020
1373 et 1374 du code de procédure civile, issus de ce texte, sont applicables.
Source officielleChambre 2-4
66fe354691b69e88a370fb91
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[K] L'article 1373 du code de procédure civile dispose que 'En cas de désaccord des copartageants sur le projet d'état liquidatif dressé par le notaire, ce dernier transmet au juge commis un procès-verbal
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110171
3 mars 2021
3 mars 2021
; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE sur le partage, l'article 1373 du code de procédure civile dispose que « en cas de désaccord des copartageants sur le projet d'état liquidatif dressé par le notaire, ce dernier
Source officiellePage 1 sur 2879