Code civil ; d'autre part, qu'en évaluant forfaitairement le préjudice professionnel spécifique distinct de l'IPP sans tenir compte, comme il était demandé, de la perte de prestations de retraite pour

1382 du Code civil.

de la consommation, 1382 du Code civil, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a évalué à un franc le montant du préjudice subi par l'Union

1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice économique de Sullivan Y... à la somme de 26 502,72 euros ; "aux motifs adoptés, que le

, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 593 du Code procédure

1382 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a évalué l'indemnité complémentaire revenant à Manuel

Y... sans s'arrêter ni répondre aux conclusions de l'EFS, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en évaluant le préjudice résultant pour Mme X... de son IPP

1382 du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce ; 2.

des articles 1382 et 1383 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné solidairement le prévenu

1382 du Code civil " ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil et 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 septembre 2003), que la

un abus de droit, se prononce par un motif inopérant et prive sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil, ensemble l'article L. 442-6 du Code de commerce dans sa rédaction

subi par Eric et Virginie de Z..., la cour d'appel a violé ensemble les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile et l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que le moyen, en tant qu'il

; qu'en statuant, ainsi, la cour d'appel, qui a opéré une double déduction, a, de nouveau, violé l'article 1382 du code civil" ; Et sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles

1382, devenu 1240, du code civil.

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l article 1382 du Code civil et de l article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

1382 du Code civil ; 2 / en retenant que M.

En application de l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties. Vu l'article 978 du code de procédure civile : 2.