1147 du Code civil ; 2 / qu'à titre subsidiaire, qu'en retenant, à l'appui de sa décision, que le fait, pour la société Polinorsud, d'avoir transmis des résultats d'analyses erronés à la société SMD

1382 et 1383 du Code civil ; 2 / qu'en décidant qu'il ne saurait être fait grief à la Caisse d'Epargne Champagne Ardenne de ne pas avoir rapidement transmis son modèle de lettre d'intention ou celui

1382 et 1383 du Code civil ; alors, enfin, qu'après avoir constaté que M.

à ses parents, la cour d'appel a violé les articles 1382 et 731 du code civil ; 2°/ que le droit à réparation du dommage résultant de la souffrance morale éprouvée par la victime avant son décès, en

Lucas ; que la cour d'appel a ainsi privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; 3 / que quelle que soit la nature de la responsabilité encourue par la société

621-1 de la seule constatation que l'écrit litigieux avait été diffusé par des personnes liées entre elles par une communauté d'intérêts viole ce texte ensemble l'article 1382 du Code civil et 20 de la

1315 du code civil, ensemble les articles 1382 et 1383 du code civil ; 5°/ que les juges sont tenus de répondre aux conclusions des parties ; qu'en prenant par ailleurs en considération, pour condamner

, par eux mise à la charge de la caisse ; qu'en se déterminant comme elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 / qu'ayant

responsable de ce retard, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du code civil, ensemble les articles R. 353-7, R. 354-1 du code de la sécurité sociale

1383 du code civil, M.

1382 et 1383 du Code civil et 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que dès lors que la banque prétendait que M.

1382 du code civil ; 2 / que la circonstance suivant laquelle M.

, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; et alors, d'autre part, que dans ses conclusions de première instance du 11 juin 1993, au vu desquelles la

algériens n'a été consacré que par un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation du 17 octobre 1996, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en allouant

a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause ; 4°/ que la cour d'appel qui, après avoir constaté que M.

1315, 1382, 1927 et 1933 du Code civil ; 2 / que dans ses conclusions régulièrement signifiées le 6 janvier 1998, elle avait fait valoir que le chiffre du stock 1.614,966 tonnes et son listing arrêté

aucune demande d'agrément au maître de l'ouvrage, seul habilité pourtant à refuser un sous-traitant, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations au regard des articles 1382 du Code

; Vu les articles 1302 et 1302-1 du Code civil'; .