D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE EST INTERVENUE A L'INSTANCE POUR DEMANDER LE REMBOURSEMENT DE SES PRESTATIONS ; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE

1382 du Code civil, retenu la responsabilité du Syndicat des chirurgiens dentistes alors que, d'une part, en détachant des prémisses l'expression "personnes incompétentes" pour l'appliquer sans nuance

BOUCHES-DU-RHONE A RECLAME A CE DERNIER LA REPARATION DE SON PREJUDICE, QU'ELLE A APPELE EN CAUSE LA CLAMA DE LAMBESC ; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE

POUR RECLAMER LE REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS PAR ELLE VERSEES AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE

A REPRIS LA PROCEDURE EN SON NOM ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, RETENU LA RESPONSABILITE DE BRUNO Y..., ALORS, D'UNE PART, QUE LA

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES EST INTERVENUE A L'INSTANCE; ATTENDU QUE LA VILLE DE NICE FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, RETENU SA RESPONSABILITE

1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, DECLARE LAUVIE RESPONSABLE DU DOMMAGE CAUSE A DEMOISELLE Y...

contractuelle de l'entreprise de ravalement et constitue une faute dont elle doit répondre envers la victime en application de l'article 1382 du Code civil ; Sur la responsabilité de la société Atmo :

1383 et 1165 du code civil : - constater que la S.

1382 du code civil, recherchant la responsabilité de la Banque au motif que le prêt consenti était abusif et son remboursement irréalisable.

1382 du Code civil.

3 de la loi du 6 juillet 1989, l'article 1382 du code civil et la faute commise par M.

1382 du Code civil ; Que le premier juge a fait droit à cette demande ; Attendu qu'aux termes de l'article 266 du Code civil, lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l'un des époux

[C], -dit que la demande de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil n'est pas justifiée et l'a rejetée, -débouté M.

délictuelle, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil par fausse application et l'article 1142 du code civil par refus d'application ; Mais attendu qu'ayant constaté que la lettre du 5

1382 du code civil.

1382 du code civil dont elle demande réparation.

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du Code de Procédure Civile.