[G] à lui payer la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * a condamné M.

Conformément aux dispositions de l'article 1728 du Code Civil applicable au contrat de location liant les parties, le preneur est tenu, outre le paiement du prix aux termes convenus, d'une obligation essentielle

Conformément aux dispositions de l'article 1728 du Code Civil applicable au contrat de location liant les parties, le preneur est tenu, outre le paiement du prix au terme convenu, d'une obligation essentielle

Sur ce, Conformément aux dispositions de l'article 1728 du Code Civil applicable au contrat de location liant les parties, le preneur est tenu, outre le paiement du prix aux termes convenus, d'une

700 du code de procédure civile.

[G] conformément à l'article L.433-1 du code des procédures civiles d'exécution, - condamner M.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la résiliation judiciaire du bail et l’expulsion Conformément aux dispositions de l’article 1728 du Code Civil applicable au contrat de location liant les parties, le preneur

Sur ce, Conformément aux dispositions de l'article 1728 du code civil applicable au contrat de location liant les parties, le preneur est tenu, outre le paiement du prix aux termes convenus, d'une

700 du code de procédure civile.

Sur ce, Conformément aux dispositions de l'article 1728 du code civil applicable au contrat de location liant les parties, le preneur est tenu, outre le paiement du prix aux termes convenus, d'une

Sur ce, Conformément aux dispositions de l'article 1728 du Code Civil applicable au contrat de location liant les parties, le preneur est tenu, outre le paiement du prix aux termes convenus, d'une

Sur ce, Conformément aux dispositions de l'article 1728 du code civil applicable au contrat de location liant les parties, le preneur est tenu, outre le paiement du prix aux termes convenus, d'une

Sur ce, Conformément aux dispositions de l'article 1728 du code civil applicable au contrat de location liant les parties, le preneur est tenu, outre le paiement du prix aux termes convenus, d'une

[U] aux entiers dépens en vertu de l'article 696 du code de procédure civile.

l'article 699 du code de procédure civile.

Conformément aux dispositions de l'article 1728 du code civil applicable au contrat de location liant les parties, le preneur est tenu, outre le paiement du prix aux termes convenus, d'une obligation essentielle

de rappeler qu'en matière d'acquisition de clause résolutoire, ce sont les dispositions de l'article 834 du code de procédure civil qui sont applicables.

Sur ce, Conformément aux dispositions de l'article 1728 du code civil applicable au contrat de location liant les parties, le preneur est tenu, outre le paiement du prix aux termes convenus, d'une