Son article 177 du code civil algérien dispose « le juge peut réduire le montant de la réparation ou même ne point l'accorder, si le créancier a, par sa faute, contribué à créer le préjudice ou à l'augmenter

Le code civil 18. L’article 177 du code civil autrichien (Allgemeines Bürgerliches Gesetzbuch) règle l’attribution de l’autorité parentale dans l’hypothèse, notamment, du divorce des parents: "1.

    Par une décision du 28 octobre 2015, l’ Audiencia provincial infirma son précédent arrêt et, interprétant l’article 177 du code civil (paragraphe 26 ci-dessous) autorisa l’adoption du fils

Le juge des référés a soulevé d'office l'application de l'article 177 du code de procédure civile qui dispose que 'les opérations peuvent être régularisées ou recommencées, même sur-le-champ, si le vice

450 du code de procédure civile

, des articles 170, 171, 172, 173 et 174, 201 et suivants, 206 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance a dit irrecevable la requête en

] CHEZ [135] [Adresse 17] [Localité 55] Non comparants Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ; Vu la saisine du 06 Mai 2024 ; Attendu que le demandeur régulièrement avisé n'a pas

, 010 171, 010 172, 010 173, 010 175, 010 176, 010 177, 010 179, 010 180, 010 181, 010 183, 010 184, 010 186, 010 187, 010 188, 010 189, 010 190, 010 192, 010 193, 010 194, 010 195, 010 196, 010 197, 010

170, 171, 173, 174 et 175 du Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des principes généraux du droit ; "en ce que l'arrêt attaqué

Le troisième moyen est notamment pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 81, alinéa 9, 82-1, 156, alinéa 1er, 173, alinéa 3, 175, 177, 177-2, 183, 593, 595

1799-1 du Code civil.

abusive ou dilatoire, sur le fondement de l'article 177-2 du code de procédure pénale. 3.

et L. 312-33 du Code de la consommation, 8, 81, 82-1, 156, 173, 175, 176, 177, 179, 186, 194 et suivants, 201, 206, 211 à 216, 219 et suivants, 485, 567, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ;

1343-2 du code civil, à : 24) Mme [YE] [DB] et [174] 17 610 euros

524 du Code de Procédure Civile; Qu'elle sollicite l'allocation de la somme de 1 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile; Attendu que le droit d'appel

[T] [MI], domicilié [Adresse 27], 174°/ à M. [DM] [RX], domicilié [Adresse 60], 175°/ à M. [LB] [SI], domicilié [Adresse 162], 176°/ à M. [KE] [UW], domicilié [Adresse 134], 177°/ à M.

du travail, 1er, 171, 172, 173, 174, 175, 176, 177, 178, 179, 180 et 181 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965, 528 du Code civil, ensemble 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de

170, 171, 173, 174, 179, 206, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué s'est borné à canceller partiellement le réquisitoire de renvoi partiel