civile, la demande tendant à l'obtention de l'agrément de l'intéressée auquel est subordonné l'exercice des visites de sûreté aéroportuaire ; que l'article 2-2 du contrat de travail précité stipulait que

210 de la convention collective nationale dite SYNTEC applicable ; que l'article 2 de son contrat de travail stipulait : " Votre engagement intervient dans le cadre de la conception, de la préparation

210 de la convention collective nationale, dite Syntec, applicable ; que l'article 2 de son contrat de travail stipulait : "Votre engagement est conclu dans le cadre de la réalisation du ou des lots sur

Son contrat de travail stipulait qu'en application de l'article 38 de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, il était classé

L'article V.2 du contrat de travail stipulait qu'il lui a été remis, à l'embauche, des équipements de protection individuel (gants, casques, combinaison...) en précisant que leur port était obligatoire

de son contrat de travail, alors, selon le moyen : 1 ) que le salarié faisait valoir que la clause de son contrat de travail relative aux commissions stipulait que "par vente régularisée, il faut entendre

X... ayant conclu un contrat de travail en date du 1er avril 1996 stipulant que le salarié était engagé "à compter du 1er avril 1996", viole l'article 1134 du Code civil l'arrêt qui considère que les relations

elle l'a fait, la cour d'appel a procédé d'une violation des articles L. 122-1-1, L. 122-1-2 du Code du travail et L. 311-1 du Code rural ; 2 / que si le contrat à durée déterminée, qui ne comporte

2, du Code du travail ; 3 / que la société Allied signal, matériaux de friction faisait valoir dans ses conclusions d'appel qu'en stipulant dans le contrat de travail litigieux que "la société se réserve

[S], d'une part, sous le n° AG 3810/12400, d'autre part, sous le n° AG 3820/11026, stipulaient expressément que la garantie « incapacité du travail » rédigée en termes identiques dans les deux contrats

X... était, à compter du 2 janvier 1986, titulaire d'un contrat de travail de droit allemand l'unissant à la seule société Eurotransit Gmbh, en dépit de l'accord tripartite du 17 novembre 1986, stipulant

nouveau contrat, les clauses des contrats d'assurance dont s'agit stipulant que « pour tout arrêt de travail consécutif à une maladie mentale ou une affection psychiatrique, la durée maximum d'indemnisation

de peine ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 263-9, L. 235-16, R. 238-40 à R. 238-44 du Code du travail, 121-1 du Code pénal, 1134 du

; et alors, sixièmement, que le contrat de travail de M.

légales de ses constatations selon lesquelles le contrat de travail de M.

que l'acquéreur prendrait l'immeuble en son état actuel ; qu'ayant constaté que M.

de travail prévoyant que cette prime ne serait pas due en cas de départ du salarié en cours d'année "pour quelque cause que ce soit" et, partant, violé l'article 1134 du code civil ; 2°/ qu'en l'absence

Ainsi, l'article 2 de son contrat de travail stipulait La Société PAGES JAUNES s'engage à confier à l'intéressé(e) un portefeuille de clients et de prospects à prospecter constitué de professionnels