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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2300467_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
L'article 2 dudit contrat stipule que l'agent est soumis à une période d'essai d'un mois renouvelable une fois.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2314619_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
L'article 2 dudit contrat stipule que Mme A " exercera ses fonctions au tribunal judiciaire de Paris ", juridiction, dont il n'est pas contesté qu'elle est également celle où la requérante a été affectée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210566
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Y..., d'examiner en premier lieu la définition contractuelle de l'ITT qui lui est opposée par son assureur ( ) ; que l'article 2 du contrat stipule que « l'assuré est en état d'ITT lorsque, à l'expiration
Source officielleREFERE
69dfc957cdc6046d47595c10
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sur la restitution du matériel Le contrat stipule à l'article 8, que le locataire doit restituer le matériel dès la résiliation, en bon état, et à ses frais.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03238_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
1er), a réformé le jugement du tribunal administratif de Lyon en ce qu'il a de contraire à l'arrêt (article 2), a mis à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielleChambre 3-1
5fe1cfa509c373154214f950
17 décembre 2020
17 décembre 2020
2 du contrat stipule ne pas être à sa charge, les factures de commissions au profit des sous -agents émises hors du cadre contractuel du contrat d'agence entre D-BY-D SL et GROUPE CHRONO IMPORT font
Source officiellePPROX_FOND
68e88b323ea43407b9fb9f5a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Aux termes de l’article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Source officielleCour d'Appel
Jean Z... d'une action en responsabilité dirigée d'une partc/Bruno X
6253c918bd3db21cbdd87357
21 octobre 2004
21 octobre 2004
dans la proportion de 39 % pour Henri Y... et de 10 % pour Jean Z... ; que l'article 2 du contrat stipule que les cessionnaires sont subrogés, pour la quote-part cédée, dans tous les droits du cédant
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68709fc2f0cfe7ae188fe9c8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
une ou plusieurs prestations de service de recrutement qui seraient demandées par le client pendant la durée prévue à l'article 2. » Aux termes de ce contrat, la SARL Interplages était représentée
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603267959966ae9c4e47b583
8 février 2018
8 février 2018
L'article 2 du contrat stipule que la salariée accepte de travailler dans les bureaux français de la société et dans tout autre bureau de la société ou d'une société associée en Europe.
Source officiellePCP JCP ACR référé
668d7ff053e3bdd077867421
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Elle fait valoir que le contrat est soumis aux dispositions des articles L.633-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, que l'article 2 du contrat stipule que l'hébergement a un caractère
Source officiellePCP JCP ACR référé
668d7ff153e3bdd07786745c
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Au soutien de ses prétentions, elle rappelle que le contrat est soumis aux dispositions des articles L.633-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, que l'article 2 du contrat stipule
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616243c51217cad6c01649ce
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Considérant que l'article 2 du contrat stipule que « Sarya s'engage à faire ses meilleurs efforts pour s'assurer de la solvabilité des clients et assistera Guy Degrenne dans le recouvrement des créances
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00411
7 avril 2010
7 avril 2010
2 du contrat stipule que « les travaux galéniques réalisés par GALENIX … devront conduire à un produit bioéquivalent au produit de référence ; que cependant, sous le titres « conditions financières »,
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0e2ec25a97f0381f5311
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Sur le fond, elle prétend qu'elle n'était liée par aucune clause l'obligeant à un niveau minimum de commandes ; elle soutient que l'article 2 du contrat stipule clairement une clause de type « aux besoins
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834f50876004f131a610e
6 septembre 2022
6 septembre 2022
L'article 2 du contrat stipule que de la volonté des parties, «le contrat est un contrat de vendeur indépendant mandataire pour la société Stratégie Management Services Holding et ses mandants et que sans
Source officielleChambre 1 A
66960d0553a3547449c2413f
10 juillet 2024
10 juillet 2024
3' ; l'article 2 dudit contrat stipule que 'la société SARL MJ+ aura pour mission de vendre au nom et pour le compte de l'association Travail et Espérance (CAT de [Localité 5]) l'ensemble de la gamme
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd9493c1296ea30da95a259
9 mars 2020
9 mars 2020
L'article 2 du contrat, stipule que la société F Consulting s'engage, en qualité d'agent lié, à informer le mandant de toute restriction statutaire, légale, contractuelle qui aurait pour résultat de priver
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01397
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Y... reprend les mêmes articles 1, 2 et 3 que le contrat ci-dessus.
Source officielleChambre Prud'homale
6360c5323c369c7f74996d0f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le contrat de travail du 2 janvier 2007 mentionne expressément, en son article 1 - engagement / statut, que M.
Source officiellePage 1 sur 5992