Y... pour qu'il la garantisse de cette condamnation alors, selon le moyen : 1 ) qu'en relevant, pour écarter l'application de l'article 220 du Code civil, qu'aucune clause du contrat de mariage ne mettait

et de famille, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, paragraphe 3 d, de la Convention européenne

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7. Le moyen est pris de la violation des articles 222-22, 222-29, 222-30, 222-31 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. 8.

, pour dénonciation calomnieuse ; Sur la première branche du moyen : Attendu que l'arrêt énonce, à bon droit, que Jean-Pierre Z... peut se constituer partie civile sans l'accord ou l'autorisation

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 15. Le moyen est pris de la violation des articles 121-2, 121-3, 132-1, 132-20, 221-6 et 221-7 du code pénal, 485, 512 et 593 du code de procédure pénale. 16.

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 227-3 et 227-29 du Code pénal, 373-3 du Code civil, 410, 427, 460, 513

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 227-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 7 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme

; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-13, alinéa 1-8, 222-44, 222-45, 222-47 du Code pénal et 593 du Code

par deux décomptes, sans vérifier si ces comptes établis par la banque étaient conformes aux énonciations du titre exécutoire, n'a pas justifié sa décision au regard de l'article R. 322-18 du code des

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 121-3 et 222-16 du Code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 227-25 du

chef d'abandon de famille, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 227-3

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation 222-11, 222-12 et 222-13 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

131-26, 131-27, 131-31, 222-22, 222-23, 222-24, 222-27, 222-29, 222-44, 222-45 et 222-47 du Code pénal, 2, 3, 211 à 216, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

222-29-1 du code pénal. 8.

pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 226-10, alinéa 2, du code pénal : 9.

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le second moyen Enoncé du moyen 8.

en mesure d'exercer son contrôle sur la conformité de la décision attaquée aux règles de droit et a ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que tout jugement doit être motivé