[D], pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 227-25, 227-26 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradictions de motifs

112-1 du nouveau Code de procédure pénale, de l'article 227-25 du même Code, de l'article 331 du Code pénal, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée après

227-25, 227-26 du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilbert X... coupable du délit d'atteinte sexuelle

pudeur sans violence sur mineur de 15 ans, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an assorti du sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

le premier moyen de cassation, présenté par la société civile professionnelle Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, pris de la violation des articles 227-25, 227-26, 227-29 du Code pénal, 2, 418, 421, 388, 509

L'article 227-25 du code pénal méconnaît-il l'article 34 de la Constitution et les articles 4, 5, 6, 8 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 en permettant que le délit d'atteinte

et du jury, que les "faits ci-dessus déclarés constants par la Cour et le jury constituent les crimes prévus par les articles 222-23, 222-24, 2 et 4 , 227-25, 227-26, 1 , 121-6, 121-7, 227-22 du Code pénal

227-25 du code pénal ; qu'en estimant, qu'en l'espèce, l'article 227-25 n'était pas applicable dès lors que les faits s'étaient déroulés de 1991 à 1996, alors que Thierry Z... était mineur ou que Bruno

[C] du chef d'atteinte sexuelle sur mineur de quinze ans ; "aux motifs propres que la condition de minorité de quinze ans en ce qui concerne les atteintes sexuelles visées aux articles 227-25 et 227

dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 227-25 du

227-25, 227-26 du Code pénal, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu du chef d'atteinte sexuelle sur un mineur de 15 ans par ascendant ou personne

contre lui du chef d'atteinte sexuelle aggravée, s'est déclarée incompétente ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

227-25 et 227-26, 1 , du Code pénal ; Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article 574 du Code de procédure pénale que l'arrêt de la chambre d'accusation portant renvoi du prévenu devant le

227-25, 227-26 et 227-27 du Code pénal, 6, 8 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'atteintes sexuelles sur

la cour d'appel a justifié sa décision au regard du texte conventionnel invoqué ; Que, dès lors, le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans et 6 mois d'emprisonnement, et a ordonné son maintien en détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

d'emprisonnement, dont 14 assortis du sursis avec mise à l'épreuve pendant 2 ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

attouchements sur les seins et les cuisses, a été poursuivi pour avoir exercé sans violence, contrainte, menace ni surprise, des atteintes sexuelles sur des mineurs, délit prévu et réprimé par les articles