2308 du code civil, la CEGC ne peut qu'être déchue de son droit à remboursement sur le fondement de l'article 2308 du code civil, aux termes duquel, « lorsque la caution aura payé sans être poursuivie

2308 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

[T] demande à la cour de : Vu les articles 4, 5, 954, 910 -4 du code de procédure civile, vu les articles 2305 et 2306, 1857, 2309 et 2310 du code civil, vu l'article L.643-11 I du code de commerce

du recours fondée sur l'article 2308 du code civil, – dire que le Crédit Logement est déchu de son recours personnel à leur encontre, sur la responsabilité du Crédit Logement (article 2306 du code civil

2305 du code civil à l'encontre des débiteurs et non le recours subrogatoire prévu par l'article 2306, ces derniers ne pouvaient lui opposer, en application de l'article 2308, alinéa 2, du code civil,

2308 du Code civil la société CREDIT LOGEMENT n'a pas perdu son droit à recours personnel.

Par dernières écritures signifiées le 15 février 2024, Madame [B] demande à ce tribunal, au visa des articles 1103, 1104, 1346-5, 2305, 2306 et 2308 ancien du Code Civil (actuellement article 2308, 2309

La caution qui a payé dispose à l'encontre du débiteur principal, outre le recours subrogatoire prévu par l'article 2306 du code civil, d'un recours personnel prévu par l'article 2305 du code civil qui

2305 du code civil à l'encontre de M.

[X] demande à la cour de : Vu les dispositions des articles 1134'et 1154 anciens, 1103, 1104, 1193,1184,1194, 2288, 2305 et 2308 alinéa 2 anciens du code civil, et 1345-5 du code civil, 2224 du code

2305 du code civil, pour lequel il a pu opter tardivement ; - il est justifié d'une poursuite préalable au paiement au sens de l'article 2308 du code civil ; - en application de l'article 1907 du

2305 du code civil.

L'action exercée sur ce fondement est un recours personnel, distinct de l'action subrogatoire prévue à l'article 2306 du code civil, de sorte que la caution agissant sur le fondement de l'article 2305

[B] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 2305 et 2306 du code civil ; Attendu, selon le premier de

légale fondé sur les dispositions de l'article 2305 du code civil qui exclut la condition de la concomitance avec le paiement énoncée à l'article 1250 ancien du code civil.

2305 et 2308 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

L. 311-2 et L. 311-37 du code de la consommation, et par fausse application l'article L. 110-4 du code de commerce - ALORS QUE DE QUATRIEME PART aux termes de l'article 2305 du code civil, la caution